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Revision du loyer

nathalia32 - 14 avril 2010 à 15:24
 manie - 14 avril 2010 à 17:41
bonjour,
je loue une maison depuis le 1ermai 2006pour 560euros de loyer
mon proprietaire ne m'a jamais augmenté mais aujourd'hui il me demande 615,99euros à conté du 1erjuin 2010.
Je trouve que cela fais beaucoup à t il le droit?
Surtout que sur mon bail rien n'est stipulé dans la clause " revision du loyer"
Que dois je faire
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5 réponses

Réponse 1 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
14 avril 2010 à 15:30
"Surtout que sur mon bail rien n'est stipulé dans la clause " revision du loyer" ".....ceci implique la présence d'une clause de révision à priori......que dit-elle exactement ?
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nathalia32
14 avril 2010 à 16:26
oui y a un paragraphe sur mon bail "revision du loyer" il ya marqué : le loyer sera revisé chaque année le............ comme indiqué aux conditions generales, l'indice de reference etant celui du ....... trimestre........ ; Valeur : ........ Moyenne :..........
voila et quand j'ai remplie le bail avec mon proprietaire on a rien marquer à la place des petits points
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
14 avril 2010 à 16:31
Et voila, encore un imprimé rempli n'importe comment !
Rien n'étant indiqué votre bailleur mériterait qu'on refuse toute révision du loyer. Maintenant cela dépend de vous et de vos relations avec cette personne....?
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nathalia32
14 avril 2010 à 16:41
On ne ce voit jamais vu que je lui paye les loyer par virement
En attendant peu t il me faire cette revision pour le 1er juin alors que c'est pas la date d'anniversaire de mon bail?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
14 avril 2010 à 16:48
Normalement la révision se fait à la date "anniversaire". Si les choses avaient été faites correctement l'indice de base aurait du être celui du t1/2006 soit 111,7 et la révision actuelle sur l'indice du T1/2010....qui devrait paraitre vers le 17 avril !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
14 avril 2010 à 16:51
Il peut même vous demander le rattrapage des loyers qu'il n'a pas augmenté sur 5 ans en arriére.Le loyer aurait du être de 578.08 au 1/05/07;585.92 au 1/05/08;602.53 au 1/05/09.
Soit un arriéré d'environ 1038 euros
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Réponse 2 / 5
emilie
14 avril 2010 à 15:54
Le loyer peut être augmenté une fois par an selon l'indice de construction publié par l'insse. Mais en générale les augmentations sont de de 2 à 4 %

bon courrage
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Réponse 3 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
14 avril 2010 à 15:59
Le loyer peut être augmenté une fois par an pas toujours, il faut que ce soit stipulé sur le bail
selon l'indice de construction publié par l'insse sauf si c'est un bail commercial l'indice INSEE est plutôt l'IRL (indice de révision des loyers) et non l'ICC.
Mais en générale les augmentations sont de de 2 à 4 % c'est exagéré pour les loyers d'habitation sur la période récente.
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Réponse 4 / 5
emilie
14 avril 2010 à 16:07
Je suis locataire et je n'ai jamais eu de location où le loyer n'était pas révisé tous les ans!
Sur les bails d'habitation une clause stipule sa révision tous les ans et si le proprio ne l'applique pas et bien c'est que vous avez de la chance!
Et il est vrai que plus le loyer est élevé à la base plus l'augmentation sera conséquente vu que c'est un pourcentage d'augmentation!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
14 avril 2010 à 16:33
Emilie ce que je vous ai dit est réel.....vous en avez d'ailleurs une quasi-preuve avec la question posée dans ce forum. Vous ne pouvez donc répondre "à la légère" au risque d'induire en erreur certains lecteurs.
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emilie
14 avril 2010 à 16:51
je ne réponds pas à la "légère!" mais un propriétaire est en droit d'augmenter chaque année! et c'est selon le fameux indice que vous décrivez on le trouve sur le site de l'insee! je vous trouve peut courtois!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
Modifié par lbigaret le 14/04/2010 à 17:29
:o) je ne vois pas où j'ai pu me montrer discourtois mais veuillez me le pardonner !
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emilie
14 avril 2010 à 17:31
pardonné! :)
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