Comment saisir le trésot public pour une dett

sebastien - 14 avril 2010 à 14:19
 TOF51430 - 14 avril 2010 à 15:13
Bonjour,

Je loue mon appartement à une famille de mauvaise foi qui ne paye pas son loyer depuis 8 mois, j'ai saisie un huissier de justice, on est passé devant le tribunal.
Le tribunal a comdamné le locataire car il était de mauvaise foi et à fait un echeancier. Le locataire ne paye toujour pas.

L'huissier de justice me demande encore de l'argent pour faire un commandement de quitter les lieux. Et me dit qu'il ne peut rien faire d'autre ( ni saisir compte, ni son salaire) car il n'a pas les infos. Par desus tout il me dit que cela peut prendre jusqu'à 3 ans!

Comment puis-je faire je n'est pas de revenu à par mon loyer, est-ce que je peux saisir le trésor public afin qu'il trouve ses coordonées bancaires ou l'entreprise pour lequel il travail?

Je suis désespére, je vous remercie de votre réponse

2 réponses

Nous vous ne pouvez pas saisir le Trésor public. En revanche votre huissier peut le faire pour connaitre le FICOBA et donc les coordonnées bancaires de votre indélicat débiteur ...
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sauf que normalement, le Trésor n'a pas le droit de lui donner les renseignements trouvés sur le FICOBA.
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