Redevance et amende
amelie
-
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
un agent de la redevance TV peut-il établir un PV sans la présence du locataire ?
Mon ami est arrivé en même temps que lui à mon domicile(nous vivons séparé) ouvre la porte sans le laisser entrer et déclare qu'il n'y a pas de TV. Un mois + tard je reçois un mois plus tard une amende+ redevance = 300€)
Après échange téléphonique, il me dit que le PV est dressé. Peut-il me réclamé cette somme sans voir ma signature apparaître sur le Procès Verbal?
De plus, je n'ai pas de TV, et je n'ai aucune idée où il a pu voir.
Merci pour vos conseils
un agent de la redevance TV peut-il établir un PV sans la présence du locataire ?
Mon ami est arrivé en même temps que lui à mon domicile(nous vivons séparé) ouvre la porte sans le laisser entrer et déclare qu'il n'y a pas de TV. Un mois + tard je reçois un mois plus tard une amende+ redevance = 300€)
Après échange téléphonique, il me dit que le PV est dressé. Peut-il me réclamé cette somme sans voir ma signature apparaître sur le Procès Verbal?
De plus, je n'ai pas de TV, et je n'ai aucune idée où il a pu voir.
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Redevance et amende
- Redevance sacem - Guide
- Redevance tv - Guide
- Amende recensement - Guide
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
- Redevance grenke protect - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...