Redevance et amende
amelie
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
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bonjour
un agent de la redevance TV peut-il établir un PV sans la présence du locataire ?
Mon ami est arrivé en même temps que lui à mon domicile(nous vivons séparé) ouvre la porte sans le laisser entrer et déclare qu'il n'y a pas de TV. Un mois + tard je reçois un mois plus tard une amende+ redevance = 300€)
Après échange téléphonique, il me dit que le PV est dressé. Peut-il me réclamé cette somme sans voir ma signature apparaître sur le Procès Verbal?
De plus, je n'ai pas de TV, et je n'ai aucune idée où il a pu voir.
Merci pour vos conseils
un agent de la redevance TV peut-il établir un PV sans la présence du locataire ?
Mon ami est arrivé en même temps que lui à mon domicile(nous vivons séparé) ouvre la porte sans le laisser entrer et déclare qu'il n'y a pas de TV. Un mois + tard je reçois un mois plus tard une amende+ redevance = 300€)
Après échange téléphonique, il me dit que le PV est dressé. Peut-il me réclamé cette somme sans voir ma signature apparaître sur le Procès Verbal?
De plus, je n'ai pas de TV, et je n'ai aucune idée où il a pu voir.
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