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Facture d eau qui date

tipattes Messages postés 24 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2012 - 14 avril 2010 à 13:51
tipattes Messages postés 24 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2012 - 15 avril 2010 à 08:17
J ai un ti souci. J ai demenage en avril de mon appartement pour une maison que j ai achete. Mon ancien proprietaire me reclame une somme pour l eau (ma conso) qu il aurai soit disant avancée, mais cela est pour la période 2008 2010. Tous les 6 mois, je lui donnais mon relevé de conso il n a jamais donne de factures et il se reveil aujourd'hui. N y a t il pas prescription pour 2008? ( la régularisation date du 15.08.2008 au 04.2010)
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
14 avril 2010 à 15:15
Il peut revenir 5 ans en arriére donc il n'y a pas prescription
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Réponse 2 / 2
manie
14 avril 2010 à 17:37
Demandez les justificatifs exactes! mais vous devez payer...
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tipattes Messages postés 24 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2012
15 avril 2010 à 08:17
ok merci de vos précisions, je n'étais pas très sur
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