RTT fixés par l'employeur sur des jours férié

Résolu
cerise -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Est ce qu'un employeur peut poser des jours de RTT sur des jours fériés?

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    non si le jour est férié soit vous travaillez ou soit vous etes en repos mai spas possible de poser un rtt ou congédessus

    0
    1. ZITOUNE
       
      JE TRAVAILLE DE NUIT EN BOULANGERIE INDUSTRIEL JE FAIT 21HEURS A 5HEURS MON PATRON M IMPOSE UN JOUR DE RTT CHEVAL SUR UN JOUR FÉRIÉ LE 24 DÉCEMBRE. EN SACHANT QUE 0H ON EST LE 25DECEMBRE ?
      0
    2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      il n'a pas le droit un jouré férié et soit "chomé" soit travaillé mais on ne peut pas posé un rtt dessus
      0
    3. tins
       
      bonjour ; pouvez-vous citez vos sources pour dire qu'un employeur n'a pas le droit de décompter un rtt en raison d'un jour férié ?
      pour ma part ; j'ai normalement 35 jours de RTT sur l'année (merci la banque), mais en raison du calendrier, déjà 7 jours sont décomptés car posés sur les jours fériés (noel, jour de l'an, etc).
      donc a t'il le droit ? si non, pouvez-vous m'indiquer quels sont les textes grâces auxquels vous faîtes votre remarque ?

      merci,

      cordialement
      0
    4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-jours-feries-et-les-ponts,7747.html
      0

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