Extension Réseaux et raccordement électrique
Caro66
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jm56 -
jm56 -
Bonsoir,
J'ai acheté et fais construire une maison par le biais d'un promoteur. Le terrain était viabilisé pour l'eau mais pas électricité.
J'ai donc contacté ERDF pour effectuer une demande de raccordement électrique. Après leur passage, il nous signale que nous sommes trop loin du réseau et qu'il faut donc procéder à une extension. Personne, lors de l'achat et demande de permis de construire de la maison nous a informé de ce problème d'extension de réseau.
Du fait de la loi SRU de janvier 2009 et de la délivrance du permis de construire par la mairie, ERDF nous indique que c est à la commune de prendre en charge le coût de l'extension et d'effectuer les démarches nécessaires.
J'ai donc effectuer une demande de raccordement individuel.
Or la mairie nous répond qu'au vu du lotissement qui se construit à proximité de notre maison d'attendre que le raccordement se fasse pour celui ci pour pouvoir proceder au notre. Ce qui arrange la mairie, puisque dans ce cas elle partage les frais avec le constructeur du lotissement. Or, nous somme privés et indépendants au lotissement.
Cela dure depuis des mois, la mairie et ERDF se "renvoie la balle" au niveau des démarches administratives, on ne sait plus quoi faire.
D'autant plus que j'ai dû effectuer mon préavis pour l'appartement dans lequel je me trouvais jusqu'à présent, donc je me retrouve à la rue avec mes 2 enfants en bas âge (2 mois et 2 ans) car je ne peux vivre dans une maison sans électricité.
Aidez moi. Merci
J'ai acheté et fais construire une maison par le biais d'un promoteur. Le terrain était viabilisé pour l'eau mais pas électricité.
J'ai donc contacté ERDF pour effectuer une demande de raccordement électrique. Après leur passage, il nous signale que nous sommes trop loin du réseau et qu'il faut donc procéder à une extension. Personne, lors de l'achat et demande de permis de construire de la maison nous a informé de ce problème d'extension de réseau.
Du fait de la loi SRU de janvier 2009 et de la délivrance du permis de construire par la mairie, ERDF nous indique que c est à la commune de prendre en charge le coût de l'extension et d'effectuer les démarches nécessaires.
J'ai donc effectuer une demande de raccordement individuel.
Or la mairie nous répond qu'au vu du lotissement qui se construit à proximité de notre maison d'attendre que le raccordement se fasse pour celui ci pour pouvoir proceder au notre. Ce qui arrange la mairie, puisque dans ce cas elle partage les frais avec le constructeur du lotissement. Or, nous somme privés et indépendants au lotissement.
Cela dure depuis des mois, la mairie et ERDF se "renvoie la balle" au niveau des démarches administratives, on ne sait plus quoi faire.
D'autant plus que j'ai dû effectuer mon préavis pour l'appartement dans lequel je me trouvais jusqu'à présent, donc je me retrouve à la rue avec mes 2 enfants en bas âge (2 mois et 2 ans) car je ne peux vivre dans une maison sans électricité.
Aidez moi. Merci
A voir également:
- Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Frais de fourrière - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Hébergé avec participation aux frais - Forum RSA
3 réponses
Bonsoir,
En effet, ERDF ne fait qu'exploiter le réseau. La loi « SRU », le décret du 5 janvier 2007 etc.., place en effet la collectivité en charge de l'urbanisme (CCU) au centre des décisions en matière d'urbanisme, y compris en matière d'équipement de réseau public de distribution.
http://www.edf.fr/fichiers/fckeditor/File/EDF_collectivites/actualites/PLAQUETTE%20SRU%20EXTERNE%2021%2005%202008.pdf
C'est bien la mairie le donneur d'ordre ! (passant par l'ER ou la COMCOM...) ERDF ne fait que réceptionner la fin de chantier et le prend en exploitation lorsqu'il est conforme.
Cordialement,
Migou76
En effet, ERDF ne fait qu'exploiter le réseau. La loi « SRU », le décret du 5 janvier 2007 etc.., place en effet la collectivité en charge de l'urbanisme (CCU) au centre des décisions en matière d'urbanisme, y compris en matière d'équipement de réseau public de distribution.
http://www.edf.fr/fichiers/fckeditor/File/EDF_collectivites/actualites/PLAQUETTE%20SRU%20EXTERNE%2021%2005%202008.pdf
C'est bien la mairie le donneur d'ordre ! (passant par l'ER ou la COMCOM...) ERDF ne fait que réceptionner la fin de chantier et le prend en exploitation lorsqu'il est conforme.
Cordialement,
Migou76
ERDF ne peut qu'indiquer les travaux à réaliser et réceptionner après.
Si dans le permis de construire, aucune participation était exigée, et aucune prescription imposée sur ce raccordement, c'est que la commune considère que le terrain est desservi. (si vous voulez mon avis, on a là une belle boulette d'instruction du permis ...)
Apparemment la commune l'a compris puisqu'elle accepte d'amener le réseau en profitant d'une opération voisine. Qu'elle fasse payer le lotisseur, c'est son problème et celui du lotisseur qui se débrouillera avec.
Reste le problème du délai.
Je pense qu'il appartient à la commune de faire en sorte que la maison soit habitable.
Tu peux demander au maire s'il peut installer un groupe électrogène ou trouver une solution d'attente. Bien lui rappeler que tout le problème vient du permis qu'il a délivré...
Si ça marche pas à l'amiable, passer à l'écrit en recommandé avec AR; il faut insister sur les enfants en bas âge et fixer un délai , au dela duquel on pourrait par exemple alerter la préfecture, la presse locale, les associations, le député du coin ....
Pour l'instant j'ai pas d'autres idées.
Sinon je reviendrai
T'es dans quel départment ?
Morganna responsable d'instruction du droit des sols
Si dans le permis de construire, aucune participation était exigée, et aucune prescription imposée sur ce raccordement, c'est que la commune considère que le terrain est desservi. (si vous voulez mon avis, on a là une belle boulette d'instruction du permis ...)
Apparemment la commune l'a compris puisqu'elle accepte d'amener le réseau en profitant d'une opération voisine. Qu'elle fasse payer le lotisseur, c'est son problème et celui du lotisseur qui se débrouillera avec.
Reste le problème du délai.
Je pense qu'il appartient à la commune de faire en sorte que la maison soit habitable.
Tu peux demander au maire s'il peut installer un groupe électrogène ou trouver une solution d'attente. Bien lui rappeler que tout le problème vient du permis qu'il a délivré...
Si ça marche pas à l'amiable, passer à l'écrit en recommandé avec AR; il faut insister sur les enfants en bas âge et fixer un délai , au dela duquel on pourrait par exemple alerter la préfecture, la presse locale, les associations, le député du coin ....
Pour l'instant j'ai pas d'autres idées.
Sinon je reviendrai
T'es dans quel départment ?
Morganna responsable d'instruction du droit des sols
bonsoir,
je vois que je ne suis pas la seule à avoir ce problème....!
nous avons obtenu un permis de construire il y a 9 mois, rien à signaler de particulier...
lors du RDV avec le sous-traitnat d'ERDF pour mettre le compteur au niveau de la bordure de notre terrain, le bnohomme nous sort que nous sommes trop loin du reseau (alors que nos voisins qui construisent en même temps et par le même constructeur, c'est bon pour eux!!!)...
Là on nous aaprend donc qu'il y a 3 à 6 mois d'attente... je rêve !!!
On ne nous a pas parler de prix... je crains le pire !!!
pouvez-vous me conseiller ? à qui devons-nous nous renseigner ?
je vois que je ne suis pas la seule à avoir ce problème....!
nous avons obtenu un permis de construire il y a 9 mois, rien à signaler de particulier...
lors du RDV avec le sous-traitnat d'ERDF pour mettre le compteur au niveau de la bordure de notre terrain, le bnohomme nous sort que nous sommes trop loin du reseau (alors que nos voisins qui construisent en même temps et par le même constructeur, c'est bon pour eux!!!)...
Là on nous aaprend donc qu'il y a 3 à 6 mois d'attente... je rêve !!!
On ne nous a pas parler de prix... je crains le pire !!!
pouvez-vous me conseiller ? à qui devons-nous nous renseigner ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...