Anticipation de succession,objets manquants
carolorren
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13 avril 2010 à 14:11
phil - 13 avril 2010 à 17:26
phil - 13 avril 2010 à 17:26
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condorcet
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13 avril 2010 à 16:29
13 avril 2010 à 16:29
Sachant que je ne veux ni meubles, ni bijoux...Puis-je exiger un inventaire chiffré des bijoux?
Le commissaire-priseur a inventorié et "prisé" ce qu'il a vu et pas autre chose.
Vous ne pouvez lui demander, ou demander au notaire, d'ajouter les bijoux accaparés par votre tante.
Et dois-je réclamer les objets et meubles manquants?
Cette démarche est à faire auprès de votre tante.
Si elle est de bonne foi, tout ira bien.
Sinon, il vous appartiendra de prouver que ces bijoux existaient et que cette personne les a pris.
Le commissaire-priseur a inventorié et "prisé" ce qu'il a vu et pas autre chose.
Vous ne pouvez lui demander, ou demander au notaire, d'ajouter les bijoux accaparés par votre tante.
Et dois-je réclamer les objets et meubles manquants?
Cette démarche est à faire auprès de votre tante.
Si elle est de bonne foi, tout ira bien.
Sinon, il vous appartiendra de prouver que ces bijoux existaient et que cette personne les a pris.
bien sûr , vous pouvez et devez exiger un état précis de la succession ; Bizzare , ce notaire !!! les bijoux font partie de la succession et doivent être répertoriés en tant que tels ?IL en a connaissance et vous dit que la distibution se fera + tard !!!!!!!quand la succession est finie et signée , vous n'avez plus rien à réclamer !!!c'est maintenant qu'il faut tout mettre à plat OFFICIELLEMENT
Concernant les bijoux cette pratique et trés courante et vise seulement à ne pas faire apparaitre ces biens dans la succession et éviter donc de payer des droits dessus...
Si vous recevez effectivement votre part vos interets auront donc été plutot bien défendus, mais en toute illégalité, et,vu le montant, ne le criez donc pas trop sur les toits...
si vous ne recevez pas votre part et que vous avez une preuve formelle de l'existence de ces bijoux menacez de dénoncer au fisc cet "oubli".
Si vous recevez effectivement votre part vos interets auront donc été plutot bien défendus, mais en toute illégalité, et,vu le montant, ne le criez donc pas trop sur les toits...
si vous ne recevez pas votre part et que vous avez une preuve formelle de l'existence de ces bijoux menacez de dénoncer au fisc cet "oubli".