Anticipation de succession,objets manquants

carolorren Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 13 avril 2010 à 14:11
 phil - 13 avril 2010 à 17:26
Bonjour,
Je vais tenter de vous expliquer ma situation, si quelqu'un pouvez m'éclairer... Parce que pour moi c'est le grand flou...!
Alors voila, mon père est décèdé il y a 20 ans de ce fait mon frère et moi le représentons dans la succession de sa mère (ma grand-mère) depuis un et demi. Je suis éloignée géographiquement de cette succession et je n'ai plus aucun rapport avec ma famille depuis 20 ans. Mon seul contact étant le notaire, mon frère et moi avons acceptés cette succession qui est positive. Au bout d'un an, je recois par le notaire l'inventaire des objets et meubles, aucun nom du commissaire priseur ayant effectué l'estimation, je me rends tout de suite compte qu'il manque plusieurs objets, et que les bijoux, estimés à 150.000 euros il y 15 ans ne figurent nulle part. J'apprends par le notaire que les bijoux ont été distribués par la soeur de mon père et que je recevrais ma part une fois la succession terminé. Je suis très surprise par cette manière de faire...!
Que dois-je faire ? Sachant que je ne veux ni meubles, ni bijoux...Puis-je exiger un inventaire chiffré des bijoux? Et dois-je réclamer les objets et meubles manquants?
Merci de votre aide.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
13 avril 2010 à 16:29
Sachant que je ne veux ni meubles, ni bijoux...Puis-je exiger un inventaire chiffré des bijoux?
Le commissaire-priseur a inventorié et "prisé" ce qu'il a vu et pas autre chose.
Vous ne pouvez lui demander, ou demander au notaire, d'ajouter les bijoux accaparés par votre tante.

Et dois-je réclamer les objets et meubles manquants?
Cette démarche est à faire auprès de votre tante.
Si elle est de bonne foi, tout ira bien.
Sinon, il vous appartiendra de prouver que ces bijoux existaient et que cette personne les a pris.
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bien sûr , vous pouvez et devez exiger un état précis de la succession ; Bizzare , ce notaire !!! les bijoux font partie de la succession et doivent être répertoriés en tant que tels ?IL en a connaissance et vous dit que la distibution se fera + tard !!!!!!!quand la succession est finie et signée , vous n'avez plus rien à réclamer !!!c'est maintenant qu'il faut tout mettre à plat OFFICIELLEMENT
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Concernant les bijoux cette pratique et trés courante et vise seulement à ne pas faire apparaitre ces biens dans la succession et éviter donc de payer des droits dessus...
Si vous recevez effectivement votre part vos interets auront donc été plutot bien défendus, mais en toute illégalité, et,vu le montant, ne le criez donc pas trop sur les toits...
si vous ne recevez pas votre part et que vous avez une preuve formelle de l'existence de ces bijoux menacez de dénoncer au fisc cet "oubli".
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