Ne veux plus etre interdit bancaire
mimi
-
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je suis interdit bancaire j'ai regulariser mes creanciers et recuperer mes cheques mais la banque me demande de payer des timbres fiscaux pourquoi?
3 réponses
-
C'est le tarif de l'amende si on peut appeler cela comme ça.
-
reprendre ce qui est inscrit sur les courriers de refus de cheques...
Si non regularisation dans un delai de 30 jours il y a une penalite a regler selon le montant de scheques impayes...
il faut payer en timbres fiscaux.
si vous n avez plus les lettres, demandez a la banque le montant des penalites a regler
tant que ce n est pas regle, l interdiction reste. -
Bonjour,
ATTENTION : ce sont des timbres FISCAUX et surtout pas des timbres AMENDES!!
Comme son nom l'indique les fonds partent...au FISC....
le montant des timbres fiscaux se calcule par cheque
5euros pour un cheque inferieur à 50 euros
22euros pour les cheques au-delà par tranche de 150 euros entamée (exemple un cheque de 153euros = 44euros de timbres FISCAUX)
Cordialement