Ne veux plus etre interdit bancaire
mimi
-
13 avril 2010 à 14:12
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 15 avril 2010 à 00:01
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3 réponses
Bob La banque
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14 avril 2010 à 23:39
14 avril 2010 à 23:39
reprendre ce qui est inscrit sur les courriers de refus de cheques...
Si non regularisation dans un delai de 30 jours il y a une penalite a regler selon le montant de scheques impayes...
il faut payer en timbres fiscaux.
si vous n avez plus les lettres, demandez a la banque le montant des penalites a regler
tant que ce n est pas regle, l interdiction reste.
Si non regularisation dans un delai de 30 jours il y a une penalite a regler selon le montant de scheques impayes...
il faut payer en timbres fiscaux.
si vous n avez plus les lettres, demandez a la banque le montant des penalites a regler
tant que ce n est pas regle, l interdiction reste.
patal34
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15 avril 2010 à 00:01
15 avril 2010 à 00:01
Bonjour,
ATTENTION : ce sont des timbres FISCAUX et surtout pas des timbres AMENDES!!
Comme son nom l'indique les fonds partent...au FISC....
le montant des timbres fiscaux se calcule par cheque
5euros pour un cheque inferieur à 50 euros
22euros pour les cheques au-delà par tranche de 150 euros entamée (exemple un cheque de 153euros = 44euros de timbres FISCAUX)
Cordialement
ATTENTION : ce sont des timbres FISCAUX et surtout pas des timbres AMENDES!!
Comme son nom l'indique les fonds partent...au FISC....
le montant des timbres fiscaux se calcule par cheque
5euros pour un cheque inferieur à 50 euros
22euros pour les cheques au-delà par tranche de 150 euros entamée (exemple un cheque de 153euros = 44euros de timbres FISCAUX)
Cordialement
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