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Ne veux plus etre interdit bancaire

mimi -  
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
je suis interdit bancaire j'ai regulariser mes creanciers et recuperer mes cheques mais la banque me demande de payer des timbres fiscaux pourquoi?

3 réponses

Réponse 1 / 3
tibs
 
C'est le tarif de l'amende si on peut appeler cela comme ça.
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Réponse 2 / 3
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre 600
 
reprendre ce qui est inscrit sur les courriers de refus de cheques...

Si non regularisation dans un delai de 30 jours il y a une penalite a regler selon le montant de scheques impayes...

il faut payer en timbres fiscaux.

si vous n avez plus les lettres, demandez a la banque le montant des penalites a regler

tant que ce n est pas regle, l interdiction reste.
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Réponse 3 / 3
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour,

ATTENTION : ce sont des timbres FISCAUX et surtout pas des timbres AMENDES!!
Comme son nom l'indique les fonds partent...au FISC....

le montant des timbres fiscaux se calcule par cheque
5euros pour un cheque inferieur à 50 euros
22euros pour les cheques au-delà par tranche de 150 euros entamée (exemple un cheque de 153euros = 44euros de timbres FISCAUX)

Cordialement
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