Démission pour me rapprocher de mon conjoint
Sam
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13 avril 2010 à 09:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 avril 2010 à 11:43
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58Sab
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13 avril 2010 à 11:43
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bonjour
le motif légitime et la modalité pour toucher les indemnités est celui ci selon votre cas :
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
le motif légitime et la modalité pour toucher les indemnités est celui ci selon votre cas :
prochain mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;