Préavis logement

tavole - 13 avril 2010 à 08:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 avril 2010 à 11:16
Bonjour,
Je suis en location dans un petit studio, où il y a des meubles fournis par le propriétaire (frigo, cuisinière avec 4 plaques, four, placard, lit, matelas, étagère, vasque salle de bain, meuble de cuisine), et dans le contrat de location, il n'est pas indiqué qu'il s'agit d'un meublé (stipulé studio à usage d'habitation).
L'existence des meubles est seulement stipulée dans l'état des lieux.
Le contrat de location prévoit un préavis de 3 mois pour quitter le logement, or je voudrais savoir si on peut considérer le logement comme meublé et donc réduire celui ci à 1 mois.

Merci d'avance

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
13 avril 2010 à 10:03
Il faut que le logement vous permette d'y vivre sans rien rajouter.
Y a t'il de la vaisselle?
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Non pas de vaisselle.
Et sur le contrat il n'est pas précis ni logement vide ni logement meublé.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
13 avril 2010 à 11:16
Définition de la notion de location meublée :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.

Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,...), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.

Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
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