Préavis logement
tavole
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en location dans un petit studio, où il y a des meubles fournis par le propriétaire (frigo, cuisinière avec 4 plaques, four, placard, lit, matelas, étagère, vasque salle de bain, meuble de cuisine), et dans le contrat de location, il n'est pas indiqué qu'il s'agit d'un meublé (stipulé studio à usage d'habitation).
L'existence des meubles est seulement stipulée dans l'état des lieux.
Le contrat de location prévoit un préavis de 3 mois pour quitter le logement, or je voudrais savoir si on peut considérer le logement comme meublé et donc réduire celui ci à 1 mois.
Merci d'avance
Je suis en location dans un petit studio, où il y a des meubles fournis par le propriétaire (frigo, cuisinière avec 4 plaques, four, placard, lit, matelas, étagère, vasque salle de bain, meuble de cuisine), et dans le contrat de location, il n'est pas indiqué qu'il s'agit d'un meublé (stipulé studio à usage d'habitation).
L'existence des meubles est seulement stipulée dans l'état des lieux.
Le contrat de location prévoit un préavis de 3 mois pour quitter le logement, or je voudrais savoir si on peut considérer le logement comme meublé et donc réduire celui ci à 1 mois.
Merci d'avance
A voir également:
- Préavis logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
3 réponses
Définition de la notion de location meublée :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,...), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,...), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...