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1 réponse
Bonjour,
C'est le Règlement de Copropriété qui désigne selon le lot N°-- qui a droit à l'usage des W-C commun de et à l'étage. De toute façons, ce Propriétaire n'a pas à l'utiliser comme cagibis ou débarras personnel.
Vous pouvez exiger qu'il débarrasse les W-C et sinon, signalez ce problème en écrivant au Syndic de l'Immeuble afin qu'il intervienne et fasse le nécessaire, de préférence par lettre R.A.R .
Cordialement.
C'est le Règlement de Copropriété qui désigne selon le lot N°-- qui a droit à l'usage des W-C commun de et à l'étage. De toute façons, ce Propriétaire n'a pas à l'utiliser comme cagibis ou débarras personnel.
Vous pouvez exiger qu'il débarrasse les W-C et sinon, signalez ce problème en écrivant au Syndic de l'Immeuble afin qu'il intervienne et fasse le nécessaire, de préférence par lettre R.A.R .
Cordialement.