Usage d'une partie commune
babycake
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Sur l'attestation de vente de vente de l'appartement que j'occupe est mentionné que j'ai l'usage aussi du WC, commun à l'étage.
Je tiens à préciser que les 2 autres appartements sur mon pallier disposent d'un WC privatif ce qui n'était pas le cas du notre au moment de l'achat (nous avons acheté avant que les travaux soient effectués dans l'immeuble et avons été les premiers).
Or mon voisin occupe cet espace comme cagibi.
Je lui ai fait comprendre que nous envisageons de le récupérer (preuve à l'appui) et qu'il fallait qu'il nous démontre qu'il en avait aussi l'usage. Celui-ci affirme oralement qu'il en a aussi l'usage mais rechigne à me montrer une preuve.
Que faire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sur l'attestation de vente de vente de l'appartement que j'occupe est mentionné que j'ai l'usage aussi du WC, commun à l'étage.
Je tiens à préciser que les 2 autres appartements sur mon pallier disposent d'un WC privatif ce qui n'était pas le cas du notre au moment de l'achat (nous avons acheté avant que les travaux soient effectués dans l'immeuble et avons été les premiers).
Or mon voisin occupe cet espace comme cagibi.
Je lui ai fait comprendre que nous envisageons de le récupérer (preuve à l'appui) et qu'il fallait qu'il nous démontre qu'il en avait aussi l'usage. Celui-ci affirme oralement qu'il en a aussi l'usage mais rechigne à me montrer une preuve.
Que faire?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Usage d'une partie commune
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
C'est le Règlement de Copropriété qui désigne selon le lot N°-- qui a droit à l'usage des W-C commun de et à l'étage. De toute façons, ce Propriétaire n'a pas à l'utiliser comme cagibis ou débarras personnel.
Vous pouvez exiger qu'il débarrasse les W-C et sinon, signalez ce problème en écrivant au Syndic de l'Immeuble afin qu'il intervienne et fasse le nécessaire, de préférence par lettre R.A.R .
Cordialement.
C'est le Règlement de Copropriété qui désigne selon le lot N°-- qui a droit à l'usage des W-C commun de et à l'étage. De toute façons, ce Propriétaire n'a pas à l'utiliser comme cagibis ou débarras personnel.
Vous pouvez exiger qu'il débarrasse les W-C et sinon, signalez ce problème en écrivant au Syndic de l'Immeuble afin qu'il intervienne et fasse le nécessaire, de préférence par lettre R.A.R .
Cordialement.
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