Attribution d'un logement hlm
lucettesolange
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lucettesolange Messages postés 12 Statut Membre -
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la copine de mon fils s'est vu attribue un appartement,mais il lui a été stipulé qu'elle et son enfant seuls ont le droit d'y habiter. en aucun cas mon fils doit y emménager
;que risque t'elle si ils emménagent
ensemble ou quoi faire?merci de vos ré
ponses
;que risque t'elle si ils emménagent
ensemble ou quoi faire?merci de vos ré
ponses
A voir également:
- Attribution d'un logement hlm
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 - Forum Louer un logement
- Comment savoir son rang sur une demande de logement social - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...