Succession pasce avec 3 enfants (1 en commun)
ioranna77
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pascés depuis un an, nous souhaitons rédiger nos testaments afin que l'autre puisse récupérer notre part sans pour autant que les enfants soient privés de la leur.
J'ai de mon côté deux enfants d'une première union et avons ensemble un autre enfant.
Comment faire pour que nous puissions profiter de la maison sans pénaliser les enfants et pour que ma part revenant à mon conjoint à cas de décès revienne à part égale aux 3 enfants et non pas à notre seul enfant commun ?
J'espère avoir été claire...
Par avance merci !!
Sabrina
ioranna77@yahoo.fr
Pascés depuis un an, nous souhaitons rédiger nos testaments afin que l'autre puisse récupérer notre part sans pour autant que les enfants soient privés de la leur.
J'ai de mon côté deux enfants d'une première union et avons ensemble un autre enfant.
Comment faire pour que nous puissions profiter de la maison sans pénaliser les enfants et pour que ma part revenant à mon conjoint à cas de décès revienne à part égale aux 3 enfants et non pas à notre seul enfant commun ?
J'espère avoir été claire...
Par avance merci !!
Sabrina
ioranna77@yahoo.fr
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2 réponses
Vous pouvez vous léguer l'usufruit.
Ainsi aucun de vous enfants ne seraient lèsés si ce n'est d'être privés de cet usufruit la vie durant de votre ami.
Cependant, une indivision existera sur la nue propriété, entre :
-votre ami sur sa part en nue-propriété dont il est actuellement détenteur;
-et vos 3 enfants, pour la part en nue-propriété qu'ils recueilleraient dans votre succession.
Avec le danger que l'un des enfants demande le partage.
Ainsi aucun de vous enfants ne seraient lèsés si ce n'est d'être privés de cet usufruit la vie durant de votre ami.
Cependant, une indivision existera sur la nue propriété, entre :
-votre ami sur sa part en nue-propriété dont il est actuellement détenteur;
-et vos 3 enfants, pour la part en nue-propriété qu'ils recueilleraient dans votre succession.
Avec le danger que l'un des enfants demande le partage.
Faut il absolument passer devant un notaire ?
Absolument : non.
Mais il vous est fortement conseillé de vous entouree des conseils d'un notraire seul en mesure d'appréhender votre situation et de répondre à vos interrogations.
Si on se marie, ça changerait quelque chose ?
Pas obligatoirement bien qu'en termes de fiscalité l'union légitime soit préférable au pacs.
De plus avant le mariage, vous pouvez adopter un régime matrimonial par contrat notarié dont tous ces détails seraient clairement énumérés pour vous assurer mutuellement une protection.
Absolument : non.
Mais il vous est fortement conseillé de vous entouree des conseils d'un notraire seul en mesure d'appréhender votre situation et de répondre à vos interrogations.
Si on se marie, ça changerait quelque chose ?
Pas obligatoirement bien qu'en termes de fiscalité l'union légitime soit préférable au pacs.
De plus avant le mariage, vous pouvez adopter un régime matrimonial par contrat notarié dont tous ces détails seraient clairement énumérés pour vous assurer mutuellement une protection.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore !