Fiscalité à la clôture d'un PEA de + de 8 ans

lulu - 11 avril 2010 à 19:08
 sergio - 7 janv. 2011 à 19:30
Bonjour,

Ma mère a, sur les conseils de sa banquière, clôturé son PEA ouvert en 1992 pour transférer les fonds (47 759,83 €) sur son assurance vie.
Cette clôture a généré les prélèvements sociaux suivants :

1)- prélèvement social RSA (1,10%) sur 330,91 € = 3,64 €
2)- contribution CSG (8,20%) sur 18 386,22 € = 1 507,67 €
3)- prélèvement social (2%) + contribution RDS (0,50%) sur 31 936 € = 798,39 €
4)- contribution CSG (7,50%) sur 13 549,07 € = 1016,18 €
- contribution additionnelle (0,30%) sur 19 796,67 €

total = 3 385,27 €, 19,6% de prélèvements au lieu de 12,1%...

Quelqu'un peut-il m'expliquer :
- la justification de la ligne 4) (qui ne semble concerner que les revenus d'activité)?
- l'énorme assiette de la ligne 3), qui s'apparente davantage à un montant en capital qu'à celui des primes et intérêt du compte ?

Merci de m'éclairer sur ces "anomalies"...

2 réponses

bonjour

un début de reponse à vos question
https://www.moneyvox.fr/bourse/plan-epargne-en-actions.php
cdt
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Je viens de clôturer aussi un PEA en 2010 et je suis en conflit avec ma banque ( la BRED) car les prélèvements sociaux sont excessifs et injustifiés.
Connaissez-vous les associations qui peuvent nous défendre? Le gros problème, c'est que j'ai contacté le service des impôts pour savoir s'ils avaient reçu le montant de la CSG; réponse: les banques font tout le travail! c'est une faille que les banques utilisent pour se créer d'énormes bénéfices ( j'ai la preuve écrite de leur malversation..avec le 2ème PEA, celui de mon épouse.) Que faire?
sur la période 1993-2010, la somme prélevée ne devrait pas dépasser 8% sur le montant des plus values ( si elles existent!!) normalement, au 31 décembre, les banques nous envoient un décompte avec les plus ou values virtuelles. ( ainsi , avec 1000€ de prélèvements sociaux, cela veut-dire que vous avez eu 12500€ de plus value)
bon courage à vous
on ne doit pas se laisser faire!
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