Le mur et l'arbre

Iléana -  
 Actif -
Bonjour , J'ai un devoir a faire en education civique et je voudrais savoir si le voisin peut couper les branches d'un arbres qui depasse de sont cotés , les racines , peut -il couper les fruits , les ramasser ? Merci de repondre au plus vite
I. ;)

5 réponses

  1. BG
     
    tu peux peut-être chercher sur internet ????
    1
    1. Iléana
       
      Jai cherche :S sans reponse desoler :/
      0
    3. Iléana
       
      Je conné Google ^^ Ji suis souvent .
      0
    4. Actif
       
      Je m'en doute !
      Tu n'avais du demander ce qu'il fallait, c'est pour ça que je t'ai mis les liens qui t'amenaient directement aux réponses appropriées !)
      0
  2. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonjour
    le voisin ne peut couper les branches de votre arbre meme si elles sont au dessus de sa proprieté,il doit vous demander de les couper.
    il peut couper les racines qui sont chez lui sans votre accord mais je pense qu'à la condition que cette coupe ne fasse pas perir l'arbre.
    il ne peut cueillir les fruits sur l'arbre par contre il peut rammasser les fruits tomber naturellement chez lui.
    cordialement
    stcorneille
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Il peut couper les racines même si l'arbre doit en mourir
      0
    2. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      ah bon
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      oui art 673 du code civil
      0
    4. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      ok mais le 673 ne dit pas, meme si l'arbre doit mourir
      0
    5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Vous devez bien vous douter que si vous coupez les racines principales d'un arbre il a de grandes chances de mourir et que en cas de grand vent il sera déséquilibré.
      0
  3. dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
     
    voir les articles 668 et suivants du code civil , on le trouve sur legifrance
    0
    1. Iléana
       
      Entendu , Merci :D
      0
  4. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonjour
    il ne parle pas d'arbre mitoyen , donc je pense à l'article 673
    quant à couper les racines quitte à faire périr l'arbre je suis septique
    cordialement
    stcorneille
    0
    1. dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
       
      J'avais été très large dans les articles, puisque s'agissant d'un exposé à faire autant prendre tous les cas de figure...
      en ce qui concerne les racines, le voisin dont l'arbre aura péri, pourra toujours exercer un recours pour acte de malveillance, trouble de voisinage.Le droit de couper les racines ne peut , à mon avis, n'être invoqué que si lesdites racines provoquent une gêne ( soulèvement de terrasse, ...) mais pas pour embêter le voisin.
      0
    2. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
       
      bonjour
      alors toutes mes excuses.Il y a toujours des voisins "autoritaires". J'ai une haie ,certes située à moins de 50 cm mais je bénéficie de la prescription dite " préoccupation" et curieusement mon voisin dont la haie gêne car elle abrite des oiseaux a creusé à 10-15 cm de la séparation sur toute la longueur de la haie (certes chez lui) une tranchée pour mettre une "canalisation électrique (tube rouge de 8cm-10cm) à moins que cette gaine aie été perforée pour !!!!!!!!!!!donc des racines ont été coupées
      cordialement
      stcorneille
      0
    3. Iléana
       
      merci , pour toute ces reponse aussi interressante que les autres :D
      Vous avez une question ?
      Cordialement Iléana :]
      0

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