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5 réponses
bonjour
le voisin ne peut couper les branches de votre arbre meme si elles sont au dessus de sa proprieté,il doit vous demander de les couper.
il peut couper les racines qui sont chez lui sans votre accord mais je pense qu'à la condition que cette coupe ne fasse pas perir l'arbre.
il ne peut cueillir les fruits sur l'arbre par contre il peut rammasser les fruits tomber naturellement chez lui.
cordialement
stcorneille
le voisin ne peut couper les branches de votre arbre meme si elles sont au dessus de sa proprieté,il doit vous demander de les couper.
il peut couper les racines qui sont chez lui sans votre accord mais je pense qu'à la condition que cette coupe ne fasse pas perir l'arbre.
il ne peut cueillir les fruits sur l'arbre par contre il peut rammasser les fruits tomber naturellement chez lui.
cordialement
stcorneille
bonjour
il ne parle pas d'arbre mitoyen , donc je pense à l'article 673
quant à couper les racines quitte à faire périr l'arbre je suis septique
cordialement
stcorneille
il ne parle pas d'arbre mitoyen , donc je pense à l'article 673
quant à couper les racines quitte à faire périr l'arbre je suis septique
cordialement
stcorneille
J'avais été très large dans les articles, puisque s'agissant d'un exposé à faire autant prendre tous les cas de figure...
en ce qui concerne les racines, le voisin dont l'arbre aura péri, pourra toujours exercer un recours pour acte de malveillance, trouble de voisinage.Le droit de couper les racines ne peut , à mon avis, n'être invoqué que si lesdites racines provoquent une gêne ( soulèvement de terrasse, ...) mais pas pour embêter le voisin.
en ce qui concerne les racines, le voisin dont l'arbre aura péri, pourra toujours exercer un recours pour acte de malveillance, trouble de voisinage.Le droit de couper les racines ne peut , à mon avis, n'être invoqué que si lesdites racines provoquent une gêne ( soulèvement de terrasse, ...) mais pas pour embêter le voisin.
bonjour
alors toutes mes excuses.Il y a toujours des voisins "autoritaires". J'ai une haie ,certes située à moins de 50 cm mais je bénéficie de la prescription dite " préoccupation" et curieusement mon voisin dont la haie gêne car elle abrite des oiseaux a creusé à 10-15 cm de la séparation sur toute la longueur de la haie (certes chez lui) une tranchée pour mettre une "canalisation électrique (tube rouge de 8cm-10cm) à moins que cette gaine aie été perforée pour !!!!!!!!!!!donc des racines ont été coupées
cordialement
stcorneille
alors toutes mes excuses.Il y a toujours des voisins "autoritaires". J'ai une haie ,certes située à moins de 50 cm mais je bénéficie de la prescription dite " préoccupation" et curieusement mon voisin dont la haie gêne car elle abrite des oiseaux a creusé à 10-15 cm de la séparation sur toute la longueur de la haie (certes chez lui) une tranchée pour mettre une "canalisation électrique (tube rouge de 8cm-10cm) à moins que cette gaine aie été perforée pour !!!!!!!!!!!donc des racines ont été coupées
cordialement
stcorneille
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et https://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&hs=Cah&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&q=ramasser+les+fruits+d%27un+arbre+d%27un+voisin&meta=&aq=f&aqi=&aql=&oq=&gs_rfai=&gws_rd=ssl
:)
Tu n'avais du demander ce qu'il fallait, c'est pour ça que je t'ai mis les liens qui t'amenaient directement aux réponses appropriées !)