Gérant de SCCV sans chiffre d'affaire
Danall
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VACHE A LAIT -
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J'ai crée une SCCV (société civile de construction vente) en octobre 2007 pour édifier un immeuble. Cela ne s'est jamais fait et j'ai laissé la société en sommeil. J'ai dissous et radié la SCCV en mars 2009. D'octobre 2007 à mars 2010, je n'ai réalisé aucun chiffre d'affaire, ni perçu aucun émolument. J'ai quand même été taxé par le RSI, perdu mon droit à la Sécu alors que j'étais retraité, et enfin, il vient de me saisir à ma banque du montant de leur soi disant cotisation. J'ai écrit plusieurs lettres en AR, leur demandant le texte légal justifiant une cotisation obligatoire,sans résultat. Ont ils le droit? Que dois je faire? Merci de votre réponse.
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1 réponse
BONJOUR MONSIEUR, LORSQUE VOUS ETES GERANT,CE QUI ETAIT LE CAS A MON AVIS,VOUS NE RELEVEZ PLUS DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE MAIS DE LA CAISSE DES "PATRONS" C EST A DIRE RSI "REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS",ET MALHEURESEMENT MEME SI VOUS N'AVEZ PERCU AUCUN CENTIMES,VOUS AVEZ BENEFICIE DE LEUR PROTECTION SOCIALE SANS LE SAVOIR ET C'EST A CA QUE COORESPOND CES COTISATIONS MINIMUM.PS VOUS POUVER DEMANDER UN ETALEMENT DES COTISATIONS DUES.BIENVENUE DANS LA JUNGLE!
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