Litige sur la surface habitable
jeremy niel
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Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 avril 2010 à 01:40
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 avril 2010 à 01:40
Bonsoir,
Nous avons fait construire notre maison en 2005, par le biais d'un maitre d'oeuvre. Aujourd'hui nous souhaitons la vendre, notre maison est sensée faire 97m², mais les plans indiquent que la cuisine fait 13.5m² alors qu'en réalité elle fait 8m², notre surface habitable réelle est donc de 91.5m². Pouvons nous engagé la responsabilité du maitre d'oeuvre, si non quels sont nos recours?
D'avance merci, pour vos réponses.
Nous avons fait construire notre maison en 2005, par le biais d'un maitre d'oeuvre. Aujourd'hui nous souhaitons la vendre, notre maison est sensée faire 97m², mais les plans indiquent que la cuisine fait 13.5m² alors qu'en réalité elle fait 8m², notre surface habitable réelle est donc de 91.5m². Pouvons nous engagé la responsabilité du maitre d'oeuvre, si non quels sont nos recours?
D'avance merci, pour vos réponses.
A voir également:
- Litige sur la surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
- Chaufferie surface habitable - Forum acheter une maison
- Litige leboncoin - Forum Consommation
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Hystorodon
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Modifié par Hystorodon le 11/04/2010 à 01:41
Modifié par Hystorodon le 11/04/2010 à 01:41
Bonjour,
La surface devra être vérifier par un géomètre expert avant de pouvoir engagé des poursuites contre la maitrise d'oeuvre.
Maintenant la responsabilité de la maitrise d'oeuvre ou tout du moins de la société qui s'occupait du gros oeuvre serrait engagé, si confirmé, mais j'attendrais un autre membre pour savoir si il y à prescription ou non.
La surface devra être vérifier par un géomètre expert avant de pouvoir engagé des poursuites contre la maitrise d'oeuvre.
Maintenant la responsabilité de la maitrise d'oeuvre ou tout du moins de la société qui s'occupait du gros oeuvre serrait engagé, si confirmé, mais j'attendrais un autre membre pour savoir si il y à prescription ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...