Litige sur la surface habitable
jeremy niel
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Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Nous avons fait construire notre maison en 2005, par le biais d'un maitre d'oeuvre. Aujourd'hui nous souhaitons la vendre, notre maison est sensée faire 97m², mais les plans indiquent que la cuisine fait 13.5m² alors qu'en réalité elle fait 8m², notre surface habitable réelle est donc de 91.5m². Pouvons nous engagé la responsabilité du maitre d'oeuvre, si non quels sont nos recours?
D'avance merci, pour vos réponses.
Nous avons fait construire notre maison en 2005, par le biais d'un maitre d'oeuvre. Aujourd'hui nous souhaitons la vendre, notre maison est sensée faire 97m², mais les plans indiquent que la cuisine fait 13.5m² alors qu'en réalité elle fait 8m², notre surface habitable réelle est donc de 91.5m². Pouvons nous engagé la responsabilité du maitre d'oeuvre, si non quels sont nos recours?
D'avance merci, pour vos réponses.
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Bonjour,
La surface devra être vérifier par un géomètre expert avant de pouvoir engagé des poursuites contre la maitrise d'oeuvre.
Maintenant la responsabilité de la maitrise d'oeuvre ou tout du moins de la société qui s'occupait du gros oeuvre serrait engagé, si confirmé, mais j'attendrais un autre membre pour savoir si il y à prescription ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...