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Contrat de maison

ROMULUS91 - 10 avril 2010 à 16:18
 romulus91 - 13 avril 2010 à 19:10
bonjour, on a signer un contrat de construction avec plan fournie. Apres 2 avenant du constructeur pour modifier les plan de base. ( qui etait pas prevu pour nous!). La mairie nous demande de modifier les tuiles, metre de la 80 M2 aulieu de 65M2.
PEUT ON ANNULER LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CAR LE TERRAIN APARTIEN AU CONSTRUCTEUR ? IL ME SAMBLE QU'IL AURRAIT DU ETREAUCOURANT ? NON ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
10 avril 2010 à 16:55
s'agit-il d'un CCMI ou d'une vente en VEFA ?
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romulus91
12 avril 2010 à 14:35
que voulais vous dire pas un CCMI Ou vente VEFA
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Réponse 2 / 2
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
12 avril 2010 à 17:21
un CCMI : Contrat de Construction Maison Individuelle : il s'agit d'un contrat pour la construction sur un terrain fourni par vos soins.
un VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : il s'agit d'une vente sur plan : vous achetez "la maison à construire" avec le terrain.

les regles sont différentes dans ces 2 cas.
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romulus91
13 avril 2010 à 19:10
On a signer pour un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Mais les terrain sont vendue par leur soint et on est obliger de faire construire par leur entreprise ou leur groupe ( SEGESMI LDT, ENGESTRAMI MTLF ET LES MAISONS ORCA ).
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