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moisteff
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10 avril 2010 à 16:55
10 avril 2010 à 16:55
s'agit-il d'un CCMI ou d'une vente en VEFA ?
moisteff
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12 avril 2010 à 17:21
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un CCMI : Contrat de Construction Maison Individuelle : il s'agit d'un contrat pour la construction sur un terrain fourni par vos soins.
un VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : il s'agit d'une vente sur plan : vous achetez "la maison à construire" avec le terrain.
les regles sont différentes dans ces 2 cas.
un VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achèvement : il s'agit d'une vente sur plan : vous achetez "la maison à construire" avec le terrain.
les regles sont différentes dans ces 2 cas.
12 avril 2010 à 14:35