Division d'une maison en 2 lots
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Nous souhaiterions faire la même chose et nous nous posons les mêmes questions. Avez-vous pu trouver des réponses concrètes ?
Nous souhaiterions faire la même chose et nous nous posons les mêmes questions. Avez-vous pu trouver des réponses concrètes ?
Hystorodon
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lundi 14 juillet 2008
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3 décembre 2013
61
11 avril 2010 à 02:15
11 avril 2010 à 02:15
Bonjour,
Le passage devant le géomètre-expert et obligatoire pour divisé la maison en deux,
celui-ci ferras les modifications du cadastre.
Il ne me semble pas que le deuxième round avec le notaire soit une obligation puisque c'est le
géomètre-expert qui modifie le cadastre (arrêté moi si je me trompe).
Le passage devant le géomètre-expert et obligatoire pour divisé la maison en deux,
celui-ci ferras les modifications du cadastre.
Il ne me semble pas que le deuxième round avec le notaire soit une obligation puisque c'est le
géomètre-expert qui modifie le cadastre (arrêté moi si je me trompe).
La législation juridique et financière évolue en permanence...