Bail a termes pour un locataire

mika59 - 10 avril 2010 à 13:53
 Utilisateur anonyme - 10 avril 2010 à 15:14
Bonjour,

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Mon amie et moi désirons devenir propriétaire d'une maison, celle -ci est occupé par une personne agée. Son bail vient a terme le 31/12/11. Nous voulons restaurer cette maison qui est dans un triste état, et y habiter par la suite. La procédure a suivre est d'envoyer une lettre de résialtion 6 mois avant termes, soit le 31 mai 11, avec accusé récéption. Cette maison est composé de deux logements dont celui du locataire. Devons -nous attendre qu'il parte pour entamer des travaux dans la seconde partie inhabitée? Si cette personne ne veut pas partir au 31/12 (période hiver) nous ne pouvons pas la mettre dehors avant avril..??? ce qui retarderai les travaux de 4 mois. Peut-il faire trainer cette procedure et en l'occurence faire trainer les travauX?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 avril 2010 à 15:14
bonjour : Un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble, donc vous avez parfaitement le droit de faire des travaux dans la partie inoccupée.

Agée ??? quel âge ??? c'est assez difficile de faire partir une personne surtout d'âge avancé, car elle aura de la difficulté à trouver un autre logement.

Je pense d'autre part, que la trève hivernale n'a rien à voir avec le congé.

Il vous faudrait essayer de l'aider à trouver autre chose.

Si elle a un âge avancé, elle risque, comme beaucoup d'être obligée d'entrer dans une maison de retraite, aussi.

As-t-elle des enfants ??? Il serait bon de leur en parler.

Vous pouvez toujours faire la LRAR au moins 6 mois avant la fin du bail en lui indiquant que vous voulez reprendre cette maison pour l'habiter vous-même en vertu de l'article 15 de juillet 89.

Vous verrez la réaction.
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