Retrait du dépot de garantie non justifié

juliette - 10 avril 2010 à 14:22
 Utilisateur anonyme - 10 avril 2010 à 14:52
Bonjour,
J'ai quitté un appartement que je louais depuis 3 ans fin décembre 2009. mon état des lieux de sortie s'est fait fin janvier 2010. Lors de l'état des lieux de sortie, il est apparu que les plaques vitro céramiques présentes dans l'appartement ne fonctionnaient plus(appartement vide mais avec cuisine équipée). Je ne suis en aucun cas responsable de cette détérioration, ayant toujours bien entretenu ces plaques lorsque j'occupais le logement. L'agence vient de me renvoyer mon dépot de garantie en retenant 580 euros pour le remplacement de ces plaque, avec comme raison une clause de mon bail qui précise qu'en cas de détérioration de l'appartement, je dois avertir par écrit immédiatement le propriétaire, sans quoi, je peux etre tenue pour responsable.
Hors lorsque j'occuapis l'appartement, les plaques fonctionnaient. J'ai par ailleurs laissé le double des clés à l'agence dès fin décembre pour leur permettre de faire des visites de l'appartement, et l'agence avait remarqué avant l'état des lieux de sortie ce problème.
Ma question: cette clause du bail est elle valable et puis etre tenue pour responsable de cette dégradation des plaques ? dans mon état des lieux d'entrée, elles étaient marquées comme neuves (meme si j'en doute) et étaient de mauvaise qualité, donc je pense qu'il s'agit plutot d'usure normale... par ailleurs, ayant laissé les clefs de l'appartement à l'agence, il parait clair que je n'ai pas cherché à cacher un vice de l'appartement...
Que dois je faire pour recupérer cette somme qui ne m'a pas été rendue ?
Puis encaisser le montant qui m'a déja été versé ou dois-je attendre que ce problème soit réglé ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 avril 2010 à 14:52
Bonjour
Vous dites que les plaques fonctionnaient bien lors de votre entrée dans les lieux.
Etiez vous présent lors de l'état des lieux de sortie ??
Si oui, vous devez alors avoir constaté si les plaques fontionnaient ou non.
Dans ce genre de plaque, la notion d'usure normale est difficile à déterminer, car ou les plaques chauffent, ou elles ne chauffent pas.
Si les plaques ont été changées, l'agence doit vous le prouver par une facture, étant donné que c'est vous qui payez.
Si vous avez signé l'état des lieux de sortie avec la constatation d'un dysfonctionnement, vous ne pourrez pas avoir de recours.
Rien ne vous empêche dans l'état actuel des choses, d'encaisser le montant qui vous a été rendu
Salutations.
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