Cession de parts de SCI : Litige

annie - 10 avril 2010 à 11:56
 Utilisateur anonyme - 10 avril 2010 à 12:25
J'ai acheté il y a dix ans des parts de SCI avec 3 associés. Etant mariée sous le régime de la communauté, mon mari en a eu la moitié. Nous avons divorcé et je cherche maintenant à vendre mes parts, et mon ex mari en exige la moitié (il n'a payé aucun frai de fonctionnement durant ces 10 années). Cependant je voudrais savoir s'il était possible qu'il me les cède ou me les revendre (l'euro symbolique peut il être envisageable ?) ? Peut-on passer par le biais de mes enfants via un don de son vivant pour que je puisse récupérer les parts ?
Quelle procédure judiciaire serait possible si celui -ci refusait tout compromis ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 avril 2010 à 12:25
je ne peux pas vous répondre en totalite.
mais

je vous déconseille vivement l'euros symbolique, suivit systématiquement d'un contrôle fiscal et d'un bon redressement....
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