Cession de parts de SCI : Litige
annie
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Utilisateur anonyme -
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J'ai acheté il y a dix ans des parts de SCI avec 3 associés. Etant mariée sous le régime de la communauté, mon mari en a eu la moitié. Nous avons divorcé et je cherche maintenant à vendre mes parts, et mon ex mari en exige la moitié (il n'a payé aucun frai de fonctionnement durant ces 10 années). Cependant je voudrais savoir s'il était possible qu'il me les cède ou me les revendre (l'euro symbolique peut il être envisageable ?) ? Peut-on passer par le biais de mes enfants via un don de son vivant pour que je puisse récupérer les parts ?
Quelle procédure judiciaire serait possible si celui -ci refusait tout compromis ?
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A voir également:
- Cession de parts de SCI : Litige
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Je veux qu'il parte de chez moi - Forum Famille et Jeunes
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