Rupture conventionnelle du contrat de travail
sarahfrisette
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Bonsoir,
Mon employeur et moi-même avons entamé une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. Mon employeur m'a transmis la demande d'homologation pour validation.
J'ai été en accident de travail de février 2009 à février 2010. Dans la rubrique rémunération mensuelle brute des douze derniers mois, mon employeur n'en a pas tenu compte et a déclaré les salaires de février 2008 à janvier 2009. Ne doit-il pas déclarer les indemnités que j'ai reçues de Sécurité sociale pendant mon AT ?
D'autre part, les salaires qu'il a déclarés ne tiennent pas compte des congés payés et de diverses indemnités de sécurité sociales qui m'ont été versées dans le cadre d'un autre AT (durée 3 semaines). Est-ce normal ?
Merci d'avance pour votre aide et pour vos réponses.
Mon employeur et moi-même avons entamé une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. Mon employeur m'a transmis la demande d'homologation pour validation.
J'ai été en accident de travail de février 2009 à février 2010. Dans la rubrique rémunération mensuelle brute des douze derniers mois, mon employeur n'en a pas tenu compte et a déclaré les salaires de février 2008 à janvier 2009. Ne doit-il pas déclarer les indemnités que j'ai reçues de Sécurité sociale pendant mon AT ?
D'autre part, les salaires qu'il a déclarés ne tiennent pas compte des congés payés et de diverses indemnités de sécurité sociales qui m'ont été versées dans le cadre d'un autre AT (durée 3 semaines). Est-ce normal ?
Merci d'avance pour votre aide et pour vos réponses.
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2 réponses
Attention, il est bien stipulé dans les textes que la rupture conventionnelle ne se fait pas dans nimporte quel cas et doit être encadrée légalement, voir document MAJE mémo juridique.
sarahfrisette
Merci pour ton commentaire. Je voudrais savoir si on peut trouver un "mode d'emploi" qui aide à compléter les rubriques de la demande d'homologation.
Bonjour
Voir : http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/2-travail/pdf/ruptureconventionnelle.pdf
et également : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4292253-indemnite-specifique-de-rupture-conventionnel
Voir : http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/2-travail/pdf/ruptureconventionnelle.pdf
et également : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4292253-indemnite-specifique-de-rupture-conventionnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...