PV
fréd
-
9 avril 2010 à 15:51
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 avril 2010 à 19:08
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gerber1
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9 avril 2010 à 19:08
9 avril 2010 à 19:08
Bjr
Si lors de votre exces de vitesse ,vous avez été arrêté ,et que les forces de l'ordre ont relevé votre identité ,permis ,ect ...
il n'y a pas vice de forme ,car votre nr d'immaticulation doit apparaitre sur le P.V. et peut etre lors de votre audition pour refus de signer et ne pas reconnaitre l'infraction .
VOUS AVEZ TOUT FAUX
Si lors de votre exces de vitesse ,vous avez été arrêté ,et que les forces de l'ordre ont relevé votre identité ,permis ,ect ...
il n'y a pas vice de forme ,car votre nr d'immaticulation doit apparaitre sur le P.V. et peut etre lors de votre audition pour refus de signer et ne pas reconnaitre l'infraction .
VOUS AVEZ TOUT FAUX