Modification de legs
carolinoa
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carolinoa -
carolinoa -
Bonjour,
Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocats et je me dois de résoudre un problème auquel nous ne trouvons ps de réponse.
En effet, une dame agée, veuve et sans enfants a rédigé avant son décès plusieurs testaments successifs comprenant divers legs. Ils comprennent peu de changements à part un de taille dans le dernier: elle remplace la mention (je lègue) "mes comptes bancaires" par "mon compte bancaire". Toutefois, elle possède 4 comptes banacires et ne précise rien, aucun d'ailleurs n'est affecté à un quelconque légataire.
Après une expertise généalogique commandée par le notaire, on a retrouvé 3 cousins du 5e degré appartenant à la branche maternelle (la branche paternelle étant éteinte au degré successible)
Quelle incidence cela va t-il avoir sur le legs particulier des comptes bancaires? Comment peut on interpréter la portée de ce legs? car même si la modification est volontaire il n'y a aucun précision....
D'ailleurs en l'absence de testament, ces 3 cousins recueilleraient bien toute la succession?
Voila autant de questions auxquelles je ne trouve aucun réponse certaine....
Merci!
Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocats et je me dois de résoudre un problème auquel nous ne trouvons ps de réponse.
En effet, une dame agée, veuve et sans enfants a rédigé avant son décès plusieurs testaments successifs comprenant divers legs. Ils comprennent peu de changements à part un de taille dans le dernier: elle remplace la mention (je lègue) "mes comptes bancaires" par "mon compte bancaire". Toutefois, elle possède 4 comptes banacires et ne précise rien, aucun d'ailleurs n'est affecté à un quelconque légataire.
Après une expertise généalogique commandée par le notaire, on a retrouvé 3 cousins du 5e degré appartenant à la branche maternelle (la branche paternelle étant éteinte au degré successible)
Quelle incidence cela va t-il avoir sur le legs particulier des comptes bancaires? Comment peut on interpréter la portée de ce legs? car même si la modification est volontaire il n'y a aucun précision....
D'ailleurs en l'absence de testament, ces 3 cousins recueilleraient bien toute la succession?
Voila autant de questions auxquelles je ne trouve aucun réponse certaine....
Merci!
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2 réponses
Le notaire n'a pas envisagé une convention d'interprétation de testament ? http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=128&nID=122 ?
Il en a été question dans cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4714686-procedure-d-interpretation-d-un-testament
Cordlt.
Il en a été question dans cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4714686-procedure-d-interpretation-d-un-testament
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