Modification de legs

carolinoa - 9 avril 2010 à 11:52
 carolinoa - 9 avril 2010 à 15:23
Bonjour,

Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocats et je me dois de résoudre un problème auquel nous ne trouvons ps de réponse.

En effet, une dame agée, veuve et sans enfants a rédigé avant son décès plusieurs testaments successifs comprenant divers legs. Ils comprennent peu de changements à part un de taille dans le dernier: elle remplace la mention (je lègue) "mes comptes bancaires" par "mon compte bancaire". Toutefois, elle possède 4 comptes banacires et ne précise rien, aucun d'ailleurs n'est affecté à un quelconque légataire.
Après une expertise généalogique commandée par le notaire, on a retrouvé 3 cousins du 5e degré appartenant à la branche maternelle (la branche paternelle étant éteinte au degré successible)

Quelle incidence cela va t-il avoir sur le legs particulier des comptes bancaires? Comment peut on interpréter la portée de ce legs? car même si la modification est volontaire il n'y a aucun précision....

D'ailleurs en l'absence de testament, ces 3 cousins recueilleraient bien toute la succession?

Voila autant de questions auxquelles je ne trouve aucun réponse certaine....

Merci!

2 réponses

Le notaire n'a pas envisagé une convention d'interprétation de testament ? http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=128&nID=122 ?
Il en a été question dans cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4714686-procedure-d-interpretation-d-un-testament

Cordlt.
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Non en l'état actuel du dossier, le notaire n'a toujours pas répondu à notre courrier. Je vais attendre sa réponse et voir pour la convention d'interprétation dont je n'avais pas connaissance....

merci beaucoup!
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