Procédure d'interprétation d'un testament

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vendredi 26 mars 2010
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 poko31 -
Bonjour,

Voici la situation : ma grand mère paternelle est décédée en 2008 en laissant un testament dont certaines dispositions me concerne ainsi que mes frères et ma cousine. Sa notaire a donc établi un document de proposition de legs que nous avons tous accepté et renvoyé. Or mon père et mon oncle se sont opposés à ce document et de fait ont bloqué la succession. Ils disent vouloir engager une procédure en justice d'interprétation du testament.
Mes questions :
- s'ils engagent cette procédure, devons nous prendre un avocat pour défendre nos intérêts ou existe t'il un dispositif différent?
- seront nous tenus au courant de la procédure si nous ne prenons pas d'avocat?
- si vous connaissez ce type de situation quels conseils pouvez vous nous donner?
Merci d'avance

4 réponses

Merci pour ce complément d'infos.
Si les choses trainent (ca fait 9 mois déjà qu'ils nous ont dis qu'ils allaient faire cette procédure mais nous n'avons eu aucune info), avons nous la possibilité d'entreprendre des démarches pour débloquer cette situation? Lesquelles? Devons nous forcément faire les démarches ensemble (les 4 petits enfants) ou avons nous la possibilité de le faire distinctement? (je ne suis pas sûre que nous soyons tous les 4 d'accord pour entreprendre quelque chose, il se peut qu'une ou deux personnes préfèrent attendre les démarches paternelles)
Merci d'avance de vos réponses
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27 mars 2010
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Merci pour la réponse. Cependant il est certain que nous ne pourrons pas trouver de solution à l'amiable puisque mon père et mon oncle ont décidés de prendre un notaire différent et refuse tout ce qui vient de la notaire de ma grand mère et ne répondent même plus à ses courriers.
Ce que je souhaite savoir est : si ils entreprennent la procédure d'interprétation en justice, en serons nous informé et devons nous chacun (les 4 petits enfants) être représenté par un avocat ?
Merci d'avance
Bonjour,
Le notaire propose aux héritiers la rédaction d'une convention, dite convention d'interprétation du testament, aux termes de laquelle ils s'accorderont sur le sens à donner aux dispositions contenues dans le testament afin de les exécuter.
Il rapporte donc exactement les termes du testament dans l'acte de notoriété puis, à la suite, fait état des différences d'interprétation de ce testament par les ayants droits.
A ce moment là, deux cas de figure :
- Soit il y a accord unanime (obligatoire) des héritiers et le testament sera exécuté ;
- Soit les héritiers ne parviennent pas à s'entendre, auquel cas ils doivent demander au tribunal de grande instance de trancher. Et la présence d'un avocat est obligatoire.
Cordialement.
Re-bonjour,
Bien sûr que vous serez informé.
Ce n'est pas vous qui contestez... Ce sont ceux que j'ai nommé les héritiers et ce sont eux qui doivent prendre un avocat. Vous, vous avez accepté et signé la convention du notaire, au juge d'apprécier l'interprétation du testament faite par le notaire.
J'ignore ce que les héritiers dans ce cas précis vont trouver à contester mais sachez toutefois que ces procédures n'aboutissent pas très souvent, surtout s'il s'agit d'un testament authentique.
Maintenant, si vous voulez vous joindre à la procédure, il doit être possible de vous faire représenter collectivement.
Cordialement.
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