Résiliation
Kate
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors, voici mon cas un peu particulier ... Il y a plus de 10 ans, nous avons emménagé dans un appartement de fonction situé au 1er étape d'une société (en tant que concierge on va dire), mon père travail pour cette société comme mécanicien de 8h à 17h. Nous n'avons pas établit de bail en entrant mais nous avons un accord( je ne sais même pas si il y en a un écrit), nous ne payons pas de loyer mais toutes les heures avant 8h00 et celle après 17h ne seront pas payées, de plus il doit travailler le samedi matin jusque 12h00, toujours sans rémunération.
Néanmoins, nous payons les charges, téléphones, poubelles, taxes.
Aujourd'hui, l'employeur compte agrandir la société et souhaite que notre appartement serve pour les bureaux.
Peut-il nous mettre dehors, alors que nous n'avons pas d'autre logement ? Si oui de combien de temps disposons-nous pour quitter les lieux ?
D'avance merci pour vos réponses...
Alors, voici mon cas un peu particulier ... Il y a plus de 10 ans, nous avons emménagé dans un appartement de fonction situé au 1er étape d'une société (en tant que concierge on va dire), mon père travail pour cette société comme mécanicien de 8h à 17h. Nous n'avons pas établit de bail en entrant mais nous avons un accord( je ne sais même pas si il y en a un écrit), nous ne payons pas de loyer mais toutes les heures avant 8h00 et celle après 17h ne seront pas payées, de plus il doit travailler le samedi matin jusque 12h00, toujours sans rémunération.
Néanmoins, nous payons les charges, téléphones, poubelles, taxes.
Aujourd'hui, l'employeur compte agrandir la société et souhaite que notre appartement serve pour les bureaux.
Peut-il nous mettre dehors, alors que nous n'avons pas d'autre logement ? Si oui de combien de temps disposons-nous pour quitter les lieux ?
D'avance merci pour vos réponses...
A voir également:
- Résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Modèle lettre résiliation sacem et spre - Forum Entreprise et sociétés