Résiliation

Kate - 9 avril 2010 à 11:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 avril 2010 à 13:55
Bonjour,


Alors, voici mon cas un peu particulier ... Il y a plus de 10 ans, nous avons emménagé dans un appartement de fonction situé au 1er étape d'une société (en tant que concierge on va dire), mon père travail pour cette société comme mécanicien de 8h à 17h. Nous n'avons pas établit de bail en entrant mais nous avons un accord( je ne sais même pas si il y en a un écrit), nous ne payons pas de loyer mais toutes les heures avant 8h00 et celle après 17h ne seront pas payées, de plus il doit travailler le samedi matin jusque 12h00, toujours sans rémunération.

Néanmoins, nous payons les charges, téléphones, poubelles, taxes.

Aujourd'hui, l'employeur compte agrandir la société et souhaite que notre appartement serve pour les bureaux.

Peut-il nous mettre dehors, alors que nous n'avons pas d'autre logement ? Si oui de combien de temps disposons-nous pour quitter les lieux ?

D'avance merci pour vos réponses...

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
9 avril 2010 à 13:55
Le mieux est de contacter l'adil car c'est un cas particulier
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