Récupération de permis et D'Emploi
tuture
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour, toutes et tous, juristes surtout,
Est-il vrai qu'une annulation(exès vitesse et 1 tél.) d'un permis de conduire"Permanent", (avt L.10/07/89 appliq. 01/07/92), n'est pas conforme à la Loi française et Européenne, et peut faire l'objet d'un recours administratif, et être revalidé rapidement;
Mon permis est déposé en préfecture, je suis en cours de repassé le code;
Je n'ai pas les moyens de passer par un avocat spécialisé;
Mon permis est une condition sine qua non pour retrouver un emploi;
Merci d'avance, à toutes et tous pouvant m'aider;
Bien à vous, Yves
Est-il vrai qu'une annulation(exès vitesse et 1 tél.) d'un permis de conduire"Permanent", (avt L.10/07/89 appliq. 01/07/92), n'est pas conforme à la Loi française et Européenne, et peut faire l'objet d'un recours administratif, et être revalidé rapidement;
Mon permis est déposé en préfecture, je suis en cours de repassé le code;
Je n'ai pas les moyens de passer par un avocat spécialisé;
Mon permis est une condition sine qua non pour retrouver un emploi;
Merci d'avance, à toutes et tous pouvant m'aider;
Bien à vous, Yves
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