Véranda, permis de construire ?
Julie
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melinda -
melinda -
Bonjour, j'ai réalisé il y a 10 ans une véranda ouverte (juste le toit et les poutre pour la soutenir) de plus de 20m² sans pour avoir autant demandé de permis de construire.
Les fonctionnaires sont venus à mon domicile dans un délais d'un mois (ils sont rapides), me demandant de payer les impôts en plus, je leur ai démontré que cette véranda était entièrement démontable ( pivot plus gros écrous à la base des poutres), ils s'en sont allé sans aucuns problèmes, ni impôts.
Mais maintenant j'envisage de fermer cette avancé/véranda, toujours démontable mais une pièce close. Ces "fonctionnaires" pourraient, maintenant que la pièce est close (mais encore une fois toujours démontable), me réclamer des impôts ou autres taxes?
je vous remercie de vos réponses car mon mari à déjà fermer la moitié de cette véranda en me prétendant encore est toujours que c'est démontable et que par conséquent cela ne pose aucuns problèmes
Merci encore
Les fonctionnaires sont venus à mon domicile dans un délais d'un mois (ils sont rapides), me demandant de payer les impôts en plus, je leur ai démontré que cette véranda était entièrement démontable ( pivot plus gros écrous à la base des poutres), ils s'en sont allé sans aucuns problèmes, ni impôts.
Mais maintenant j'envisage de fermer cette avancé/véranda, toujours démontable mais une pièce close. Ces "fonctionnaires" pourraient, maintenant que la pièce est close (mais encore une fois toujours démontable), me réclamer des impôts ou autres taxes?
je vous remercie de vos réponses car mon mari à déjà fermer la moitié de cette véranda en me prétendant encore est toujours que c'est démontable et que par conséquent cela ne pose aucuns problèmes
Merci encore
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3 réponses
Lorsque la véranda est supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire même en l'absence de fondations.
http://www.construire-une-veranda.com/concevoir-sa-veranda/le-permis-de-construire.html
http://www.construire-une-veranda.com/concevoir-sa-veranda/le-permis-de-construire.html
ça dépend de l'humeur des "fonctionnaires", car pour la plupart, ils connaissent autant que nous sur les lois (je vous parle des petits qui se déplacent à gauche, à droite pour encaisser les sous).
à votre place, je ne déclarerais pas les travaux.
oui, le pire qui puisse vous arriver se serait d'augmenter vos impots.
à votre place, je ne déclarerais pas les travaux.
oui, le pire qui puisse vous arriver se serait d'augmenter vos impots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...