L'usufruitier paie -t-il L'ISF
BG
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère est propriétaire d'une maison et nous, ses 2 enfants, sommes propriétaires:
- par héritage d'une autre maison qui a appartenu à mon père .
- d'un petit appartement dont mes parents nous ont fait donation.
Mais dans les 2 cas, c'est toujours ma mère (usufruitière ) qui paie les charges des 2 biens.
Elle aimerait être certaine qu ' elle ne paiera pas l'ISF pour les 3 biens.
Merci de me répondre.
BG
- par héritage d'une autre maison qui a appartenu à mon père .
- d'un petit appartement dont mes parents nous ont fait donation.
Mais dans les 2 cas, c'est toujours ma mère (usufruitière ) qui paie les charges des 2 biens.
Elle aimerait être certaine qu ' elle ne paiera pas l'ISF pour les 3 biens.
Merci de me répondre.
BG
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1 réponse
Ce n'est pas sur du tout.
En matière d'ISF l'usufruitier est taxable sur la valeur du bien en pleine propriété (et dans votre cas il y en a 2).
En cas d'usufruit partiel il ne faut compter dans le patrimoine taxable que la fraction de la valeur en toute propriété du bien qui correspond à la quote-part d'usufruit.
Des abattement, peuvent être pratiqués : occupation du bien par l'usufruitier à titre de résidence principale, ou occupation par un locataire, etc.
En matière d'ISF l'usufruitier est taxable sur la valeur du bien en pleine propriété (et dans votre cas il y en a 2).
En cas d'usufruit partiel il ne faut compter dans le patrimoine taxable que la fraction de la valeur en toute propriété du bien qui correspond à la quote-part d'usufruit.
Des abattement, peuvent être pratiqués : occupation du bien par l'usufruitier à titre de résidence principale, ou occupation par un locataire, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...