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4 réponses
catherine11
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jeudi 14 mai 2009
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23 septembre 2015
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8 avril 2010 à 18:41
8 avril 2010 à 18:41
Donation universelle ?
Peut être voulez vous dire donation au dernier vivant de façon à proteger le conjoint restant en cas de décès de l'autre conjoint ?
Vous pouvez faire cela avec votre notaire sans en referer à vos héritiers.
Enfin je crois, si je me trompe, que l'on me corrige !!!!
Le moment venu (le + tard possible bien sûr!), vos petits enfants (majeurs à ce moment là sûrement) viendront en représentation de leur père décédé dans la succession.
Cordialement
Peut être voulez vous dire donation au dernier vivant de façon à proteger le conjoint restant en cas de décès de l'autre conjoint ?
Vous pouvez faire cela avec votre notaire sans en referer à vos héritiers.
Enfin je crois, si je me trompe, que l'on me corrige !!!!
Le moment venu (le + tard possible bien sûr!), vos petits enfants (majeurs à ce moment là sûrement) viendront en représentation de leur père décédé dans la succession.
Cordialement
Bonjour,
Donation universelle, je ne vois pas trop.
S'il s'agit de la classique donation dite "au dernier vivant" pas de souci, vous pouvez y aller.
Si maintenant vous souhaitez modifier votre régime matrimonial pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, alors là, oui. Il ne s'agit pas vraiment "demander l'autorisation" au juge des tutelles, il suffit de l'informer de votre projet et il aura je crois, de mémoire, 3 mois pour s'opposer(comme vos autres enfants d'ailleurs).
De toutes façons, vous devrez voir un notaire pour cela, vous serez donc informés sur la procédure.
Hors sujet mais bon : ce changement de régime est relativement onéreux...
Cordialement.
Donation universelle, je ne vois pas trop.
S'il s'agit de la classique donation dite "au dernier vivant" pas de souci, vous pouvez y aller.
Si maintenant vous souhaitez modifier votre régime matrimonial pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, alors là, oui. Il ne s'agit pas vraiment "demander l'autorisation" au juge des tutelles, il suffit de l'informer de votre projet et il aura je crois, de mémoire, 3 mois pour s'opposer(comme vos autres enfants d'ailleurs).
De toutes façons, vous devrez voir un notaire pour cela, vous serez donc informés sur la procédure.
Hors sujet mais bon : ce changement de régime est relativement onéreux...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2010 à 18:49
8 avril 2010 à 18:56