Donation universelle -
gougounene
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niala -
niala -
Mon mari est moi voulons établir une donation universelle pour se protéger lors du décès de l'un de nous deux. Nous avions trois enfants, mais le second est décédé et nous laisse deux petits enfants. Ceux-ci sont sous tutelle jusqu'à leur majorité étant donné qu'ils percevront l'assurance vie de leur père à ce moment là. J'aimerai savoir s'il est obligatoire de faire intervenir un avocat auprès du juge des tutelles, pour pouvoir établir cette donation universelle ? Merci de me répondre
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4 réponses
Donation universelle ?
Peut être voulez vous dire donation au dernier vivant de façon à proteger le conjoint restant en cas de décès de l'autre conjoint ?
Vous pouvez faire cela avec votre notaire sans en referer à vos héritiers.
Enfin je crois, si je me trompe, que l'on me corrige !!!!
Le moment venu (le + tard possible bien sûr!), vos petits enfants (majeurs à ce moment là sûrement) viendront en représentation de leur père décédé dans la succession.
Cordialement
Peut être voulez vous dire donation au dernier vivant de façon à proteger le conjoint restant en cas de décès de l'autre conjoint ?
Vous pouvez faire cela avec votre notaire sans en referer à vos héritiers.
Enfin je crois, si je me trompe, que l'on me corrige !!!!
Le moment venu (le + tard possible bien sûr!), vos petits enfants (majeurs à ce moment là sûrement) viendront en représentation de leur père décédé dans la succession.
Cordialement
gougounene
Je vous remercie de votre réponse (rapide) En fait nous avons déjà établi la donation au dernier vivant : ce que nous voulons c'est établir une succession universelle. est-ce que nous devons obligatoirement prévoir un avocat pour nous représenter auprès du juge des tutelles ? merci de votre réponse
angelsam
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Il existe la donation au dernier vivant et la communauté universelle avec clause d'attribution intégrable mais la succession universelle connais pas.
Bonjour,
Donation universelle, je ne vois pas trop.
S'il s'agit de la classique donation dite "au dernier vivant" pas de souci, vous pouvez y aller.
Si maintenant vous souhaitez modifier votre régime matrimonial pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, alors là, oui. Il ne s'agit pas vraiment "demander l'autorisation" au juge des tutelles, il suffit de l'informer de votre projet et il aura je crois, de mémoire, 3 mois pour s'opposer(comme vos autres enfants d'ailleurs).
De toutes façons, vous devrez voir un notaire pour cela, vous serez donc informés sur la procédure.
Hors sujet mais bon : ce changement de régime est relativement onéreux...
Cordialement.
Donation universelle, je ne vois pas trop.
S'il s'agit de la classique donation dite "au dernier vivant" pas de souci, vous pouvez y aller.
Si maintenant vous souhaitez modifier votre régime matrimonial pour une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, alors là, oui. Il ne s'agit pas vraiment "demander l'autorisation" au juge des tutelles, il suffit de l'informer de votre projet et il aura je crois, de mémoire, 3 mois pour s'opposer(comme vos autres enfants d'ailleurs).
De toutes façons, vous devrez voir un notaire pour cela, vous serez donc informés sur la procédure.
Hors sujet mais bon : ce changement de régime est relativement onéreux...
Cordialement.
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