Frais de Saisie

Question

Bonjour à tous,

Voilà, je vous expose mon problème.

Je suis actuellement indemnisé par Pole Emploi au titre de l'Alocation Spécifique de Solidarité (A.S.S), mon compte étant encore à Paris et n'habitant plus cette ville depuis plus d'un an (j'ai eu droit à un cabinet de recouvrement, mainteanant mon compte est de nouveau géré par mon agence avec qui je n'ai pas de bon rapport, mais ce n'est pas le sujet). N'ayant plus aucun moyen de retraitt, j'ai fait éffectué une Mise à disposition le 02/04/10 d'un montant de 450 euros (16, 22 euros de frais), en plus ils se sont trompé et ne m'on viré que 400 euros. Bref, passons.

J'étais donc en "positif" de 33, 76 euros encore hier. 

Ce matin je vois qu'à été prélevé sur mon compte une opération "Frais de Saisie" d'un montant de 95 euros, ce qui me mets à découvert de - 61,24 euros alors que je n'ai pas de découvert accordé et au vu mes revenus, je sais que l'on doit me laisser un solde bancaire insaisissable..

Ma question est la suivante  : Je sais pertinement que la banque va me facturer en plus des frais sur ses 95 euros et des frais d'intervention par jour, ce qui est catastrophique.

M'est-il possible de récupérer ces 95 euros ainsi que les frais qui vont suivre et quelle est la démarche à suivre (on m'as parlé du décret 92-755 pour le solde bancaire insaisissable et du fait que je dois prouver que mes revenus ne sont pas saisissable (en meme temps, l'intitulé "Virement Pole Emploi ...... J'ai bien sur les justificatifs qui prouvent que je suis indemnisé au titre de l'A.S.S).

Merci d'avance à vous de votre aide et de votre compréhension.

Cordialement.

Balbino

Lelfe. · Answer

La banque se doit effectivement, lorsqu'elle déclare les avoirs saisissables que vous possédez, de déduire un montant égal au RSA. Encore faut-il qu'il y ait des avoirs saisissables pour pouvoir faire cela ! Ce qui n'est pas votre cas, donc elle ne peut rien laisser à votre disposition. 
Parralèllement à cela, cela n'empêche en rien que vous devez ces frais dûs et prévus dans la tarification, et ce, quel que soit votre solde (l'histoire aurait été la même si vous aviez été à découvert pour de bon). 
Donc, vous ne pouvez rien exiger. Demander, oui, exiger, non.

balbino66 · Answer

Merci de votre réponse très rapide. Donc, en gros, la banque me mets dans le rouge (à savoir que quand j'avais un découvert accordé et qu'un prélévement qui se présentait dépassait ce découvert, il ne laissais pas passer le prélévement et bien sur me tapaient des frais de rejets). , va me mettre des frais que je devrais régler alors que je n'ai rien si j'ai bien compris.Donc, je vais étre à moins je ne sais pas combien, et quand mon ASS tombera la prochaine fois il me restera moins de 300 euros pour vivre en gros si j'ai bien saisi ???? Et on parle de somme minimum. 

Balbino.

Bob La banque · Answer

Je confirme...

La banque doit vous laisser une somme minimum egale au R S A, apres saisie, mais avant les frais.
Si vous n'avez pas la somme, correspondant aux frais, elle preleve les frais et donc votre compte se retrouve debituer.

Et la saisie peut intervenir tous les mois, jusuq'a extinction de la somme due au Tresor.
Prenez contact avec le Tresor pour trouver un arrangement (etalement de la somme due) pour eviter de vous faire saisir chaque mois.

Bon curage.

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