Division d'un bien

simiapi - 8 avril 2010 à 14:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 avril 2010 à 15:18
Bonjour,

Je possède une maison qui s'accompagne d'un grand terrain sur lequel se trouve un grangeon. Le terrain est en zone inondable, non constructible. J'aimerais diviser la propriété en deux parties, l'une portant sur la maison et la moitié du terrain, l'autre portant sur le grangeon et l'autre moitié du terrain. J'aimerais en effet vendre la maison et conserver le grangeon pour faire mon jardin et garder mes ruches.
Que dois-je faire pour effectuer cette division?
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.

sp

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 avril 2010 à 15:18
Il faut faire borner le terrain que vous comptez garder.Et aprés vous vendez l'autre partie,sachant qu'une distance minimum est due pour les ruches
0