Division d'un bien
simiapi
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison qui s'accompagne d'un grand terrain sur lequel se trouve un grangeon. Le terrain est en zone inondable, non constructible. J'aimerais diviser la propriété en deux parties, l'une portant sur la maison et la moitié du terrain, l'autre portant sur le grangeon et l'autre moitié du terrain. J'aimerais en effet vendre la maison et conserver le grangeon pour faire mon jardin et garder mes ruches.
Que dois-je faire pour effectuer cette division?
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
sp
Je possède une maison qui s'accompagne d'un grand terrain sur lequel se trouve un grangeon. Le terrain est en zone inondable, non constructible. J'aimerais diviser la propriété en deux parties, l'une portant sur la maison et la moitié du terrain, l'autre portant sur le grangeon et l'autre moitié du terrain. J'aimerais en effet vendre la maison et conserver le grangeon pour faire mon jardin et garder mes ruches.
Que dois-je faire pour effectuer cette division?
Merci à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre.
sp
La législation juridique et financière évolue en permanence...