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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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8 avril 2010 à 14:41
8 avril 2010 à 14:41
En france bail oral = bail écrit.
Si ils habitent depuis le 31 /12/2008 ils sont locataires jusqu'au30/12/2011.
C'est a ce moment la que vous pouvez les faire partir,pas avant
Si ils habitent depuis le 31 /12/2008 ils sont locataires jusqu'au30/12/2011.
C'est a ce moment la que vous pouvez les faire partir,pas avant
Il existe un organisme qui est l'ADIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) qui peut vous renseigner sur vos droits et devoirs comme propriétaire.
Sur ce site vous trouverez aussi les références des ADIL qui sont les agences au niveau départemental. (http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html)
Sur ce site vous trouverez aussi les références des ADIL qui sont les agences au niveau départemental. (http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html)
Il n'est pas permis d'expulser vos locataires par la force... néanmoins c'est la plupart du temps la solution choisie par les propriétaires qui se trouvent dans la même situation.
Par voie légale vous pouvez demander leur expulsion, ce que vous semblez avoir fait, mais c'est long et couteux (cpdt vous aurez gain de cause).
Bonne chance.
Par voie légale vous pouvez demander leur expulsion, ce que vous semblez avoir fait, mais c'est long et couteux (cpdt vous aurez gain de cause).
Bonne chance.
bonjour, oui certe cela est long et couteux surtout que le juge m'a refusé l'expulsion prétextant que l'appartement n'étant pas correct je ne pouvais pas lui donner congé pour vente mais que je lui devais 10000 euros de dommages et intérets car lorsque j'ai acheté je n'ai pas refait les travaux c'est le serpent qui se mord la queue
cordialement
cordialement
merci à tous pour votre rapidité de réponse.
je précise qu'il n'y a pas eut de bail oral, mon locataire s'est simplement et purement maintenu dans les lieux après que je lui donné congé, elle refuse de quiter le logement, le problème c'est que je ne pourrais pas attendre fin 2011 pour faire les travaux cela risque d'être trop dangereux car elle n'a réalisée aucun entretien du bien
de plus l'ancien propriétaire n'en a pas fait non plus
je précise qu'il n'y a pas eut de bail oral, mon locataire s'est simplement et purement maintenu dans les lieux après que je lui donné congé, elle refuse de quiter le logement, le problème c'est que je ne pourrais pas attendre fin 2011 pour faire les travaux cela risque d'être trop dangereux car elle n'a réalisée aucun entretien du bien
de plus l'ancien propriétaire n'en a pas fait non plus
8 avril 2010 à 15:12