CAF : dernier avis avt poursuite à l'étranger
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stefNL
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptitangemarie Messages postés 1229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Hello,
J'ai percu des allocations logement de la CAF quand j'étais étudiant sauf qu'elle a continué à payer plusieurs mois après mon départ (je ne l'avais pas prévenue que je repartais définitivement à l'étranger). La CAF me réclame donc la somme payée en trop (env. 600 euros).
Il faut savoir que mes parents habitent aux Pays-Bas et que la CAF a réussi à trouver leur adresse et ils recoivent donc lettre après lettre...
Quant à moi, j'avais donc quitté la France et je me suis installé dans un pays tiers de l'UE où la CAF ne m'a pas encore trouvé (elle croit que je suis retourné chez mes parents puisqu'ils ont signé des accusés de réception).
Mes parents ont maintenant recu un dernier avis avant poursuite en justice de la CAF et je me pose donc la question qu'elle est la probabilité qu'elle engage vraiment une procédure en justice contre moi et surtout où, aux Pays-Bas ou en France?
Je compte éventuellement retourner en France dans le futur puisque ma conjointe est francaise. Quel est le délai de prescription?
Est-ce que la CAF pourra me demander des intérêts et se faire rembourser les divers frais qui se sont accumulés?
Merci d'avance pour votre réponse!
Stef
J'ai percu des allocations logement de la CAF quand j'étais étudiant sauf qu'elle a continué à payer plusieurs mois après mon départ (je ne l'avais pas prévenue que je repartais définitivement à l'étranger). La CAF me réclame donc la somme payée en trop (env. 600 euros).
Il faut savoir que mes parents habitent aux Pays-Bas et que la CAF a réussi à trouver leur adresse et ils recoivent donc lettre après lettre...
Quant à moi, j'avais donc quitté la France et je me suis installé dans un pays tiers de l'UE où la CAF ne m'a pas encore trouvé (elle croit que je suis retourné chez mes parents puisqu'ils ont signé des accusés de réception).
Mes parents ont maintenant recu un dernier avis avant poursuite en justice de la CAF et je me pose donc la question qu'elle est la probabilité qu'elle engage vraiment une procédure en justice contre moi et surtout où, aux Pays-Bas ou en France?
Je compte éventuellement retourner en France dans le futur puisque ma conjointe est francaise. Quel est le délai de prescription?
Est-ce que la CAF pourra me demander des intérêts et se faire rembourser les divers frais qui se sont accumulés?
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Stef
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