Pacs, naissance,.....
goyel
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goyel Messages postés 69 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 8 avril 2010 à 22:05
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A voir également:
- Pacs, naissance,.....
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
3 réponses
jessa34
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26 mai 2010
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8 avril 2010 à 13:28
8 avril 2010 à 13:28
Bonjour,
Ce que je sais c'est qu'il faudra remplir 3 déclarations d'impôts (2 individuelles du 1er janvier 09 à la veille de la date du PACS et 1 commune depuis la date du PACS au 31 décembre 09).
Pour le reste je ne sais pas comment ça va se passer par contre.
Ce que je sais c'est qu'il faudra remplir 3 déclarations d'impôts (2 individuelles du 1er janvier 09 à la veille de la date du PACS et 1 commune depuis la date du PACS au 31 décembre 09).
Pour le reste je ne sais pas comment ça va se passer par contre.
flocroisic
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18 février 2022
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8 avril 2010 à 18:21
8 avril 2010 à 18:21
Vous devez faire 3 déclarations :
- une à votre nom du 01/01 au 23/06/2009
- une au nom de votre compagne du 01/01 au 23/06/2009
- une au nom du couple du 23/06/2009 au 31/12/2009
question revenu :
-période célibataire : salaires de janvier à mai ( au 23/06, vous n'avez pas perçu votre salaire de juin )
-période pacsé : salaires de juin à décembre
L'enfant étant né avant fin de la 1ere période, il devra être indiqué sur l'une des déclarations avant pacs ( la votre ou votre compagne ) mais également sur la déclaration commune
Pour la prime pour l'emploi, ce sera en fonction de vos revenus
- une à votre nom du 01/01 au 23/06/2009
- une au nom de votre compagne du 01/01 au 23/06/2009
- une au nom du couple du 23/06/2009 au 31/12/2009
question revenu :
-période célibataire : salaires de janvier à mai ( au 23/06, vous n'avez pas perçu votre salaire de juin )
-période pacsé : salaires de juin à décembre
L'enfant étant né avant fin de la 1ere période, il devra être indiqué sur l'une des déclarations avant pacs ( la votre ou votre compagne ) mais également sur la déclaration commune
Pour la prime pour l'emploi, ce sera en fonction de vos revenus
goyel
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15 mars 2018
8 avril 2010 à 22:05
8 avril 2010 à 22:05
bonsoir,
merci a vous 2 pour vos réponses!
cela correspond a ce que je pensais!
En ce qui concerne la prime pour l'emploi, qu'elle risque prends on si l'on coche la case sur la déclaration seul et sur la déclaration d'après pacs?
merci a vous 2 pour vos réponses!
cela correspond a ce que je pensais!
En ce qui concerne la prime pour l'emploi, qu'elle risque prends on si l'on coche la case sur la déclaration seul et sur la déclaration d'après pacs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...