Pacs, naissance,.....

goyel Messages postés 69 Statut Membre -  
goyel Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour,

Ma compagne et moi sommes devenus parents en mars 2009. Nous nous sommes pacsés le 23 Juin 2009.

Comment déclarer nos revenus 2009? combien de déclaration a remplir? 1, 3 ou plus?

Aurait-on droit a la prime pour l'emploi?


d'avance merci pour vos réponses

Goyel
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3 réponses

jessa34 Messages postés 46 Statut Membre 32
 
Bonjour,
Ce que je sais c'est qu'il faudra remplir 3 déclarations d'impôts (2 individuelles du 1er janvier 09 à la veille de la date du PACS et 1 commune depuis la date du PACS au 31 décembre 09).
Pour le reste je ne sais pas comment ça va se passer par contre.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Vous devez faire 3 déclarations :
- une à votre nom du 01/01 au 23/06/2009
- une au nom de votre compagne du 01/01 au 23/06/2009
- une au nom du couple du 23/06/2009 au 31/12/2009

question revenu :
-période célibataire : salaires de janvier à mai ( au 23/06, vous n'avez pas perçu votre salaire de juin )
-période pacsé : salaires de juin à décembre

L'enfant étant né avant fin de la 1ere période, il devra être indiqué sur l'une des déclarations avant pacs ( la votre ou votre compagne ) mais également sur la déclaration commune

Pour la prime pour l'emploi, ce sera en fonction de vos revenus
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goyel Messages postés 69 Statut Membre
 
bonsoir,

merci a vous 2 pour vos réponses!

cela correspond a ce que je pensais!

En ce qui concerne la prime pour l'emploi, qu'elle risque prends on si l'on coche la case sur la déclaration seul et sur la déclaration d'après pacs?
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