Accès au domaine public à partir de chez moi

muz - 8 avril 2010 à 09:55
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 avril 2010 à 10:41
Bonjour
j'ai un terrain qui fait 1400 m² avec une entrée voiture d'un coté !
A l'autre bout du terrain juste derrière ma cloture il y a un arret de bus. Si l'ancien propriétaire n'avait pas mis de grillage pour cloturer le terrain il me suffirait de franchir la limite de mon terrain pour aller à l'arret de bus. Mais là comme il y a une cloture je suis obligé de faire le tour du paté de maison c'est à dire plus de 600 m pour aller à ce fameux arret de bus !
Ma question est de savoir si j'ai le droit de mettre un portillon n'importe où sur mon terrain pour avoir accès au domaine public ? De plus est-ce que ce portillon peut être une grand portail de 3 m ? est-ce que j'ai le droit d'y accéder en voiture ?
je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir ces réponses.
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
8 avril 2010 à 10:13
c'est a voir avec la mairie mais noirmalement rien ne vous empêche d'avoir un portillon
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
8 avril 2010 à 10:41
Bonjour ,

Un portillon permet de materialiser le passage du domaine public au domaine privé.
Le terrain, la cloture vous appartiennent.

La logique voudrait que vous ayez totale liberté pour modifier votre cloture, sous reserve d'en informer la mairie (declaration de travaux de cloture). Vous devez donc vous adresser a la mairie pour signaler votre intention de faire.
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