Accès au domaine public à partir de chez moi
muz
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
j'ai un terrain qui fait 1400 m² avec une entrée voiture d'un coté !
A l'autre bout du terrain juste derrière ma cloture il y a un arret de bus. Si l'ancien propriétaire n'avait pas mis de grillage pour cloturer le terrain il me suffirait de franchir la limite de mon terrain pour aller à l'arret de bus. Mais là comme il y a une cloture je suis obligé de faire le tour du paté de maison c'est à dire plus de 600 m pour aller à ce fameux arret de bus !
Ma question est de savoir si j'ai le droit de mettre un portillon n'importe où sur mon terrain pour avoir accès au domaine public ? De plus est-ce que ce portillon peut être une grand portail de 3 m ? est-ce que j'ai le droit d'y accéder en voiture ?
je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir ces réponses.
Merci d'avance pour vos réponses
j'ai un terrain qui fait 1400 m² avec une entrée voiture d'un coté !
A l'autre bout du terrain juste derrière ma cloture il y a un arret de bus. Si l'ancien propriétaire n'avait pas mis de grillage pour cloturer le terrain il me suffirait de franchir la limite de mon terrain pour aller à l'arret de bus. Mais là comme il y a une cloture je suis obligé de faire le tour du paté de maison c'est à dire plus de 600 m pour aller à ce fameux arret de bus !
Ma question est de savoir si j'ai le droit de mettre un portillon n'importe où sur mon terrain pour avoir accès au domaine public ? De plus est-ce que ce portillon peut être une grand portail de 3 m ? est-ce que j'ai le droit d'y accéder en voiture ?
je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir ces réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un portillon permet de materialiser le passage du domaine public au domaine privé.
Le terrain, la cloture vous appartiennent.
La logique voudrait que vous ayez totale liberté pour modifier votre cloture, sous reserve d'en informer la mairie (declaration de travaux de cloture). Vous devez donc vous adresser a la mairie pour signaler votre intention de faire.