Litige pour un droit de passage

ulysse - 8 avril 2010 à 10:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 avril 2010 à 13:45
bonjour,j ai un litige avec mon voisin,qui est avocat il a un terrain de 4000m 2 ,il n est pas enclave puisqu il a un chemin de 3 m de large pour y acceder. maintenant il a entrepris depasser dans mon terrain en le coupant en deux en me prenant7 m de large et 11 m de long pour faire une route.ils sont 8 heritiers du terrain, il fait sa defence lui meme ainsi qu a c est frere et soeur devant le tribunal. en a t il le droit . est ce que la loyaute est respectee

2 réponses

Existe t'il un droit de passage écrit ou déposé chez un notaire antérieur aux actions du voisin ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 avril 2010 à 13:45
Votre voisin n'a aucun droit sur votre terrain.Ne vous laissez pas faire,prenez un avocat
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