Litige pour un droit de passage
ulysse
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,j ai un litige avec mon voisin,qui est avocat il a un terrain de 4000m 2 ,il n est pas enclave puisqu il a un chemin de 3 m de large pour y acceder. maintenant il a entrepris depasser dans mon terrain en le coupant en deux en me prenant7 m de large et 11 m de long pour faire une route.ils sont 8 heritiers du terrain, il fait sa defence lui meme ainsi qu a c est frere et soeur devant le tribunal. en a t il le droit . est ce que la loyaute est respectee
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