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patal34
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mercredi 3 février 2010
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1 093
7 avril 2010 à 20:28
7 avril 2010 à 20:28
Bonjour,
La rpeonse est oui... Lorsque vous emettez un cheque la provision suffisante doit etre disponible sur le compte duquel est emis le cheque, meme si vous avez les fond ssur un autre compte. Il vous appartient de fair ele virement pour que la provision soit disponible et suffisante sur le compte incrimine...
Meme si ce n'est pas tres commercial, c'est legal...
Cordialement
La rpeonse est oui... Lorsque vous emettez un cheque la provision suffisante doit etre disponible sur le compte duquel est emis le cheque, meme si vous avez les fond ssur un autre compte. Il vous appartient de fair ele virement pour que la provision soit disponible et suffisante sur le compte incrimine...
Meme si ce n'est pas tres commercial, c'est legal...
Cordialement
Utilisateur anonyme
7 avril 2010 à 20:30
7 avril 2010 à 20:30
Bonjour
Si vous faites un chèque sur un compte dont l'autorisation de découvert est dépassé, il s'agit bien d'un Chèque "Sans provision" !
Si vous faites un chèque sur un compte dont l'autorisation de découvert est dépassé, il s'agit bien d'un Chèque "Sans provision" !
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