Cheque sans provision
Fermé
gaspard
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bjt
un cheque de mon compte courant avec depassement de mon decouvert autorise sur un autre de mes compte dans la meme banque peut-il etre assimilé a un cheque sans provision comme me le dit la banque ?
un cheque de mon compte courant avec depassement de mon decouvert autorise sur un autre de mes compte dans la meme banque peut-il etre assimilé a un cheque sans provision comme me le dit la banque ?
2 réponses
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Bonjour,
La rpeonse est oui... Lorsque vous emettez un cheque la provision suffisante doit etre disponible sur le compte duquel est emis le cheque, meme si vous avez les fond ssur un autre compte. Il vous appartient de fair ele virement pour que la provision soit disponible et suffisante sur le compte incrimine...
Meme si ce n'est pas tres commercial, c'est legal...
Cordialement -
Bonjour
Si vous faites un chèque sur un compte dont l'autorisation de découvert est dépassé, il s'agit bien d'un Chèque "Sans provision" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...