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Usufruit

foncin10 - 6 avril 2010 à 21:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2010 à 08:15
Bonjour a Tous; mon père est decede en 2009.la procedure de succession est en cours.Son epouse (second mariage ) vient de decede egalement.Le notaire me dit que le partage du bien (une maison evaluée a 200 000€) se fera ainsi : la moitié de la valeur a son epouse ( ses heritiers maintenant ) plus 20% de la part de mon pere en usufruit (elle était agée de 86 ans );est-ce juste? D'avance merci pour la reponse.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
7 avril 2010 à 08:15
est-ce juste?
L'usufruit s'est éteint au moment du décès de cette personne.
Il ne fait donc plus partie de son patrimoine et n'ai pas à être pris en considération.
La maison du couple est détenue à parts égales entre les héritiers personnels des époux.
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