Préemtion d'un'une maison

zazafou - 6 avril 2010 à 20:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 avril 2010 à 09:08
bonsoir,

nous avons décidé d'acheter une ancienne ferme qui à été partagé en plusieurs lots.
à 15 jrs de la signature, l'agence nous informe que la mairie souhaite préempter la totalité des lots. Ne sachant pas ce que la mairie souhaite faire en plus de logement sociaux. Nous craignons pour l'environnement de la maison ( salle des fêtes ?)
Etant à 10 jours de la fin de la promesse de vente, nous est il possible de nous dégager de nos obligations envers le vendeurs
merci pour vos réponses. Actuellement nous n'arrivons pas à avoir d'info, sauf que l'agence nous propose de prolonger de 3 mois la promesse de vente

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
7 avril 2010 à 09:08
Si la mairie préempte vous n'aurez rien a acheter puisque la mairie aura acheté.Vous n'êtes pas obligé de prolongé le compromis ,dites a l'agence que vous refusez.
Prenez conseil auprés de votre notaire
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