Le propriétaire veut résiler le bail sans mot

nynie93 - 6 avril 2010 à 19:29
 Utilisateur anonyme - 6 avril 2010 à 19:54
j'ai ma soeur qui a loué un appartement, puisq'elle e trouvé un autre plus grand une semaine après la signature du bail , donc elle m'a permis d'occuper l'appartement , je paie le loyer tous les cind du mois comme il était convenu, le propriétaire est très envahissant il passe très souvent sous pretexte que je vis seule il veut s'assurer qu'il n'y a pas de soucis, il a fini par croire que c'etait moi la locataire légale vu que le bail a été signé dans une agence. un an aprs il a fini par comprendre que je n'etais pas celle qu'il croyait et m'a menacé de me mettre à la porte sous pretexe que je l'ai menti . vu qu'il a un bail de 3 ans avec ma cousine , est 'il possible de resiler le bail sans motif légale?
aidez moi je vous en prie

2 réponses

Bonjour
Que ce soit votre soeur, ou bien votre cousine (??) vous n'êtes pas la titulaire du bail qui a été signé avec le propriétaire.
Celui-ci peut assimiler ceci à une sous-location, ce qui est Interdit (voir clauses sur le bail).
Dans ces conditions, il pourrait être amené à mettre fin au bail pour ce motif.
Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas de motif, étant donné que vous n'êtes pas la personne avec qui l'agence a signé et que vous occupez les lieux d'une manière illicite.
Salutations.
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
Modifié par Ptitangemarie le 6/04/2010 à 19:57
Votre soeur, votre cousine...Elle n'est pas très claire votre histoire. Dans tous les cas le fait que vous occupiez l'appartement sans bail me parait illégale. Je me demande si cela n peut s'apparanter à une occupation sans droit.
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