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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 6/04/2010 à 20:09
Modifié par G.SILLY le 6/04/2010 à 20:09
Bonjour
Que ce soit votre soeur, ou bien votre cousine (??) vous n'êtes pas la titulaire du bail qui a été signé avec le propriétaire.
Celui-ci peut assimiler ceci à une sous-location, ce qui est Interdit (voir clauses sur le bail).
Dans ces conditions, il pourrait être amené à mettre fin au bail pour ce motif.
Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas de motif, étant donné que vous n'êtes pas la personne avec qui l'agence a signé et que vous occupez les lieux d'une manière illicite.
Salutations.
Que ce soit votre soeur, ou bien votre cousine (??) vous n'êtes pas la titulaire du bail qui a été signé avec le propriétaire.
Celui-ci peut assimiler ceci à une sous-location, ce qui est Interdit (voir clauses sur le bail).
Dans ces conditions, il pourrait être amené à mettre fin au bail pour ce motif.
Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas de motif, étant donné que vous n'êtes pas la personne avec qui l'agence a signé et que vous occupez les lieux d'une manière illicite.
Salutations.
Ptitangemarie
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Modifié par Ptitangemarie le 6/04/2010 à 19:57
Modifié par Ptitangemarie le 6/04/2010 à 19:57
Votre soeur, votre cousine...Elle n'est pas très claire votre histoire. Dans tous les cas le fait que vous occupiez l'appartement sans bail me parait illégale. Je me demande si cela n peut s'apparanter à une occupation sans droit.