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2 réponses
nicoetmoi
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mercredi 19 mai 2010
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31 mai 2010
31 mai 2010 à 10:41
31 mai 2010 à 10:41
Bonjour, nous sommes exactement dans le même cas que vous, hormis le fait que ce logement n'est pas déjà mis en location. Nous souhaitons le déclarer pour faire les choses bien, puis le mettre en meublé dans le même cadre. Avez-vous eu plus de renseignement? De mon côté, on nous indique que l'on eut obtenir pleins de financements pour ces travaux d'aménagement, mais dois-je avertir la mairie de mon projet de location? de plus, on envisage d'ouvrir une fenêtre car celle existante donne dans la cour du voisin, donc on veut la mettre en opaque et fixe pour ne pas être embêtés avec. On ne sait pas s'il faut juste une déclaration en mairie ou une demande...
Bonjour,
Déjà, je vous suggère d'aller voir ce site : http://droit-finances.commentcamarche.net/... vous y trouverez le prix à appliquer par m² et qui vous permet, si vous ne dépasser pas ce qui est indiqué, de ne pas devoir déclarer aux impôts ces locations. Ceci est tout à fait légal, je vous rassure.
Par contre je vous conseille également de passer voir la mairie, votre centre des impôts et d'appeler votre assistance juridique si vous en avez une, il est tjs préférable d'avoir des informations de première main!
En ce qui concerne les travaux d'amménagement, vous devenez normalement prévenir la mairie s'il y a changement de destination du lieu (une grange qui devient appart par ex), si vous créez de nouvelles ouvertures (portes ou fenêtre) là vous devez avoir un permis de la mairie.
Les prévenir de votre projet de location, non, après à vous de voir si vous souhaitez louer le meublé comme expliqué plus haut ou simplement déclarer cette location aux impôts, la différence tient principalement dans la taxe d'habitation: si vous ne déclarez pas la location en respectant le prix par m², c''est vous qui paierez la taxe d'habitation pour cette partie, ds le cas contraire c'est le locataire qui la payera mais vous serez imposé sur les loyers perçus (voyez avec un comptable la solution la moins chère pour vous).
En ce qui concerne les financements, je en vois pas trop de quoi vous voulez parler, s'il s'agit du crédit d'impôts, renseigner-vous bien car je ne suis pas certaine que cela englobe les travaux pour le meublé, pensez donc à demander à votre banque de ventiler votre prêt en mettant d'un côté le prix de la maison et de l'autre le prix des travaux.
Renseignez-vous également au sujet des places de parking, je ne sais pas si c'est le cas partout, mais là où nous habitons on delande de prévoir 2 places de parking pour tt nveau logement, si vous ne pouvez pas proposer ce splaces de parkings, vous devez payer une taxe à la mairie dont le prix varie bcp d'une commune à l'autre, alors attention! Chez nous on parle de 14 000€ la place alors que dans une petite ville à kkes km, on demande 400€...
Encore une dernière chose: pensez à installer un sous-compteur électrique alfin de ne pas avoir de mauvaise surprise avec vos factures. Voyez avec EDF pour le coût.
Voilà, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions. C'était un nouveau monde pour nous aussi, je comprends bien que cela soit stressant!
Déjà, je vous suggère d'aller voir ce site : http://droit-finances.commentcamarche.net/... vous y trouverez le prix à appliquer par m² et qui vous permet, si vous ne dépasser pas ce qui est indiqué, de ne pas devoir déclarer aux impôts ces locations. Ceci est tout à fait légal, je vous rassure.
Par contre je vous conseille également de passer voir la mairie, votre centre des impôts et d'appeler votre assistance juridique si vous en avez une, il est tjs préférable d'avoir des informations de première main!
En ce qui concerne les travaux d'amménagement, vous devenez normalement prévenir la mairie s'il y a changement de destination du lieu (une grange qui devient appart par ex), si vous créez de nouvelles ouvertures (portes ou fenêtre) là vous devez avoir un permis de la mairie.
Les prévenir de votre projet de location, non, après à vous de voir si vous souhaitez louer le meublé comme expliqué plus haut ou simplement déclarer cette location aux impôts, la différence tient principalement dans la taxe d'habitation: si vous ne déclarez pas la location en respectant le prix par m², c''est vous qui paierez la taxe d'habitation pour cette partie, ds le cas contraire c'est le locataire qui la payera mais vous serez imposé sur les loyers perçus (voyez avec un comptable la solution la moins chère pour vous).
En ce qui concerne les financements, je en vois pas trop de quoi vous voulez parler, s'il s'agit du crédit d'impôts, renseigner-vous bien car je ne suis pas certaine que cela englobe les travaux pour le meublé, pensez donc à demander à votre banque de ventiler votre prêt en mettant d'un côté le prix de la maison et de l'autre le prix des travaux.
Renseignez-vous également au sujet des places de parking, je ne sais pas si c'est le cas partout, mais là où nous habitons on delande de prévoir 2 places de parking pour tt nveau logement, si vous ne pouvez pas proposer ce splaces de parkings, vous devez payer une taxe à la mairie dont le prix varie bcp d'une commune à l'autre, alors attention! Chez nous on parle de 14 000€ la place alors que dans une petite ville à kkes km, on demande 400€...
Encore une dernière chose: pensez à installer un sous-compteur électrique alfin de ne pas avoir de mauvaise surprise avec vos factures. Voyez avec EDF pour le coût.
Voilà, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions. C'était un nouveau monde pour nous aussi, je comprends bien que cela soit stressant!
La législation juridique et financière évolue en permanence...