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condorcet
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Modifié par condorcet le 6/04/2010 à 08:34
Modifié par condorcet le 6/04/2010 à 08:34
N'y a t-il pas un moyen d'alléger ces droits de succession en créant par exemple une SCI ou une autre forme d'association?
Même si une formule quelconque pouvait exister elle ne servirait à rien.
La situation à prendre en considération est celle existant au jour du décès.
Même si une formule quelconque pouvait exister elle ne servirait à rien.
La situation à prendre en considération est celle existant au jour du décès.