Vente ou donation d'un immeuble entre époux ?
sylou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous allons nous marier, or mon ami a acquis notre actuelle résidence principale voici 5 ans. Juste après cet achat nous nous sommes rencontrés et contribuons depuis au remboursement du prêt ensemble. Cependant l'acte notarié du bien est toujours en son nom propre. Doit-on pour me transférer la 1/2 passer par une vente ? ou peut-on passer par une donation entre époux?
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1 réponse
Doit-on pour me transférer la 1/2 passer par une vente ?
Avant de vous marier, adoptez par contrat notarié un régime matrimonial avec apport de cette maison à la communauté, ce qui ne serait pas, d'une façon ou une autre, spolier votre futur époux mais une juste décision d'équité dès lors que les deux époux vont contribuer au remboursement de l'emprunt.
Parallèlement, ce contrat pourrait prévoir les avantages utiles envers chaque époux lors du décès du premier ce qui vous éviterait les frais d'une donation entre époux.
Avant de vous marier, adoptez par contrat notarié un régime matrimonial avec apport de cette maison à la communauté, ce qui ne serait pas, d'une façon ou une autre, spolier votre futur époux mais une juste décision d'équité dès lors que les deux époux vont contribuer au remboursement de l'emprunt.
Parallèlement, ce contrat pourrait prévoir les avantages utiles envers chaque époux lors du décès du premier ce qui vous éviterait les frais d'une donation entre époux.
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