Bail interompu avec le locataire
relax
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
voici mon probleme, depuis le 01/09/2009 moi et mon conjoin occupons un logement privé. A l'entré dans les lieu notre proprietaire a convenu de la date du payement du loyer ( le 25 de chaque mois parce que nos revenu se font le 25) pour payer le moi qui etait passer. Sur le contrat de location aucune date n'est figurer pour la date de payement de loyer. a partir de janvier notre propriaite a exiger que nous payons le loyer avant le 10 de chaque mois nous avaon refuser parce que cela nous aurait fait donner 2 mois de loyer ( 1 le 25janvier et 1 avant le 10 fevrier).Vu nos revenu et le motan des 2 loyer cela n'etait pas possible pour nous on avons donc continuer a payer les loyer tt les 25 du mois. Notre proprietaire nous a donc informer par telephone que si nous ne payon pas se mois ci avant le 10 avril elle nous expulserait de l'appartement. At-elle le droit de rompre le contrat comme elle le desire?? a t-elle le droit de notre mettre dehors? Comment faire????
S'il vous plais aidez nous, merci.....
voici mon probleme, depuis le 01/09/2009 moi et mon conjoin occupons un logement privé. A l'entré dans les lieu notre proprietaire a convenu de la date du payement du loyer ( le 25 de chaque mois parce que nos revenu se font le 25) pour payer le moi qui etait passer. Sur le contrat de location aucune date n'est figurer pour la date de payement de loyer. a partir de janvier notre propriaite a exiger que nous payons le loyer avant le 10 de chaque mois nous avaon refuser parce que cela nous aurait fait donner 2 mois de loyer ( 1 le 25janvier et 1 avant le 10 fevrier).Vu nos revenu et le motan des 2 loyer cela n'etait pas possible pour nous on avons donc continuer a payer les loyer tt les 25 du mois. Notre proprietaire nous a donc informer par telephone que si nous ne payon pas se mois ci avant le 10 avril elle nous expulserait de l'appartement. At-elle le droit de rompre le contrat comme elle le desire?? a t-elle le droit de notre mettre dehors? Comment faire????
S'il vous plais aidez nous, merci.....
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2 réponses
La résiliation d'un bail d'habitation peut intervenir pour non paiement des loyers un mois après la délivrance d'un commandement de payer demeuré infructueux.
Dans votre cas, vérifiez les modalités de paiement de votre loyer, le bail indique-t-il que le loyer est payable d'avance ?
Par ailleurs, s'agissant du souhait de votre propriétaire de vous expulser, encore faut-il qu'elle résilie le bail au préalable, résiliation qui ne pourra pas avoir lieu si elle ne vous a pas fait délivrer un commandement de payer.
Donc en l'absence de commandement de payer vous n'avez rien à craindre pour le moment, continuez à payer votre loyer sur la base de votre accord initial.
Dans votre cas, vérifiez les modalités de paiement de votre loyer, le bail indique-t-il que le loyer est payable d'avance ?
Par ailleurs, s'agissant du souhait de votre propriétaire de vous expulser, encore faut-il qu'elle résilie le bail au préalable, résiliation qui ne pourra pas avoir lieu si elle ne vous a pas fait délivrer un commandement de payer.
Donc en l'absence de commandement de payer vous n'avez rien à craindre pour le moment, continuez à payer votre loyer sur la base de votre accord initial.
relax
non aucune date n'est indiqué sur le bail. et je paye tt les moi mon loyer, aucun impayé ou retart vu ke je les paye tt les 25 de chaque mois.
Si aucune date ne figure dans le bail vous pouvez payer quand vous voulez.
On n'expulse pas les gens comme cela.
Déja pour pouvoir faire un commandement de payer par huissier il faut que le loyer en retard date de 2 mois.
En payant le 25 vous ne risquez rien.
On n'expulse pas les gens comme cela.
Déja pour pouvoir faire un commandement de payer par huissier il faut que le loyer en retard date de 2 mois.
En payant le 25 vous ne risquez rien.
lxels j'ai un locataire mauvais payeur et je peux vous donner un exemple.Loyer octobre impayé,nous avons contacté un huissier aprés avoir mis notre locataire en demeure de payer.L'huissier a délivré au locataire le 2 décembre un commandement de payer,car tant que le mois n'est pas fini (octobre)le loyer n'est pas réputé impayé et le locataire a ensuite 1 mois pour régulariser(novembre).Suite au commandement de payer de l'huissier le locataire a 2 mois pour régulariser donc jusqu'au 2 février.Il régularise le 1 février,la procédure est terminée.Pas de résiliation de bail.
je pense que vous confondez.
Dès lors que vous constatez un impayé (donc 1er novembre pour le mois d'octobre non payé), vous êtes fondé à envoyer un commandement de payer visant la clause réosolutoire.
A compter de la réception du commandement, le locataire à 2 mois pour régulariser la situation (impayé d'octobre) faute de quoi le bail se trouvera résilié de plein droit.
Le locataire dispose de deux mois à compter de la délivrance du commandement
Erreur, de ma part :)
Art. 24 loi 6 juill 1989 : Deux mois suite au commandement !
Dès lors que vous constatez un impayé (donc 1er novembre pour le mois d'octobre non payé), vous êtes fondé à envoyer un commandement de payer visant la clause réosolutoire.
A compter de la réception du commandement, le locataire à 2 mois pour régulariser la situation (impayé d'octobre) faute de quoi le bail se trouvera résilié de plein droit.
Le locataire dispose de deux mois à compter de la délivrance du commandement
Erreur, de ma part :)
Art. 24 loi 6 juill 1989 : Deux mois suite au commandement !
Vous n'êtes pas en tort à supposer que le bail ne stipule pas que le loyer est payable d'avance.
En l'absence de clause dans le bail, il faut vérifier les usages locaux : quel est le lieu de situation du logement?
Toutefois, si vous pouvez prouver par quelque moyen que ce soit que vous aviez convenu le 25, votre paiement au 25 de chaque mois est justifié
PS : veuillez noter mon erreur (plates excuses) pour le délai laissé au locataire pour payer suite à un commandement : 2 mois alors que j'avais indiqué à tort 1 mois
En l'absence de clause dans le bail, il faut vérifier les usages locaux : quel est le lieu de situation du logement?
Toutefois, si vous pouvez prouver par quelque moyen que ce soit que vous aviez convenu le 25, votre paiement au 25 de chaque mois est justifié
PS : veuillez noter mon erreur (plates excuses) pour le délai laissé au locataire pour payer suite à un commandement : 2 mois alors que j'avais indiqué à tort 1 mois
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