Problème voisinage bornage
DANDAN2424
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Chezal Messages postés 40 Statut Membre -
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J'ai acheté une grange à rénover (devenue maison d'habit) il y a 20 ans, avec un petit chemin pour entrer chez moi ; chemin en pierre avec d'un coté un mur qui me sépare de mon 1er voisin, et une haie vive me séparant de l'autre voisin.
Mon voisin, côté haie, aujourd'hui vient contester le bornage. Il dit que mes compteurs sont sur sa propriété et demande un bornage (convocation pour lundi 17 Avril prochain) et veut reprendre donc ces 1m50 qu'il dit lui appartenir. Que puis je faire ? Y a t il vis caché de la part du vendeur....?
Mon voisin, côté haie, aujourd'hui vient contester le bornage. Il dit que mes compteurs sont sur sa propriété et demande un bornage (convocation pour lundi 17 Avril prochain) et veut reprendre donc ces 1m50 qu'il dit lui appartenir. Que puis je faire ? Y a t il vis caché de la part du vendeur....?
4 réponses
Si les 1,50m de votre voisin "font partie"depuis + de 30 ans de votre propriété ils sont a vous.
Attention, la prescription trentenaire n'existe plus !.
Par ailleurs, c'est à votre voisin d'apporter les preuves de ses allégations; il n'est pas utile et souhaitable (à mon sens) que vous soyez présent à ce bornage. Si vous désirez être sur les lieux, assistez en temps que simple spectateur. Le géomètre ne peut pénétrer sur votre propriété qu'avec votre accord.
Bonjour,
Si votre voisin veut contester le bornage, celui-ci veut-il dire qu'il existe réellement un bornage ?
En imaginant le pire, et si celui-ci décidait d'aller au T.I ou au T.G.I ?
<IL EST IMPORTANT DE DISTINGUER L'ACTION EN BORNAGE ET L'ACTION EN
REVENDICATION DE PROPRIETE.>
Cordialement.
Si votre voisin veut contester le bornage, celui-ci veut-il dire qu'il existe réellement un bornage ?
En imaginant le pire, et si celui-ci décidait d'aller au T.I ou au T.G.I ?
<IL EST IMPORTANT DE DISTINGUER L'ACTION EN BORNAGE ET L'ACTION EN
REVENDICATION DE PROPRIETE.>
Cordialement.
Si les 1,50m de votre voisin "font partie"depuis + de 30 ans de votre propriété ils sont a vous.
Pourquoi ce revirement 20 ans aprés votre achat???
Pourquoi ce revirement 20 ans aprés votre achat???
Bonsoir,
Ayant exposé hier mon problème d'une façon très brève, merci pour vos quelques réponses qui m'encouragent.
Si vous le permettez, je vais vous détailler mon affaire plus précisément dans l'espoir que quelqu'un trouvera une solution à ce conflit et m'aidera à me sortir de cette impasse.
En effet, il y a 20 ans, j'ai acheté un terrain, avec une grange dessus à rénover.
L'allée pour accéder à la grange fait partie du terrain et se trouve en limite séparative
avec le terrain de Mr ...(que j'appellerai ici X). Un mur de soutènement d'une longueur de 46 M sépare nos 2 propriétés avec un dénivelé d'environ 50 cm sur lequel une haie vive existe. (dans le même état que le jour de la vente)
Quelque temps après mon achat, Mr X me fait part que le bornage de son terrain n'est pas tout à fait respecté, car il avait consenti au propriétaire qui m'a vendu la grange et le terrain (que j'appelerai ici Mr Y) d'augmenter la largeur de l'allée d'accès pour permettre le passage des engins agricoles ; mais qu'il n'était pas question pour lui de revenir sur les limites d'autrefois, car un pilier qui supporte son portail se trouve justement sur cette limite.
4 ans plus tard, Mr X avec qui j'entretenais de très bonnes relations, me signifie par lettre recommandée, sans avoir le courage de m'en parler auparavant, de réaliser un mur de soutènement en pierre surmonté d'une clôture, et bien sur entièrement à mes frais. Ne voulant obtempérer à ses souhaits, les experts mandatés par Mr X et par moi même, ont démontré que le mur de soutènement n'étant nullement endommagé et par conséquent, je n'étais pas obligé de le refaire et bien sur nul ne peut obliger quelqu'un à clôturer son terrain.
Mr X a très mal vécu cette décision et depuis ce temps là, nos relations se sont dégradées.
C'est à ce moment là que j'ai compris la ruse. En effet Mr X m'accordait quelques M2 supplémentaires, mais comptait bien se faire offrir un mur en pierre surmonté d'une clôture, d'une valeur estimé à l'époque, à plus de 100 000 F (15.000€) environ.
Depuis 2 ans, cette maison est devenue ma résidence principale et je vois plus souvent Mr X. qui m'a signifié oralement qu'il allait refaire borner son terrain, ce qui va diminuer la largeur de mon allée d'accès de 1 M 50, et l'obligation de déplacer mes compteurs d'eau, la borne de tout à l'égout ainsi que le téléphone qui se retrouveraient chez lui ... rendant ainsi l'accès à l'habitation particulièrement difficile car il me resterait plus qu'une largeur de 2M70, d'où impossibilité de livraison de fioul par exemple.
Lors de la pose de mes compteurs, Mr X, que j'avais consulté, était totalement d'accord sur l'emplacement.
Cette semaine, j'ai reçu la convocation officielle pour me présenter à la réunion
de bornage pour la semaine prochaine. Que puis je faire légalement pour ne pas subir la malhonnêteté de Mr X et me défendre.
On m'a parlé d'un bornage judiciaire qui retarderait l'échéance. Qu'en pensez -vous ? Quel en serait le coût ? Toutes vos réponses logiques et objectives seront les bienvenues. D'avance merci à tous. Un papy dans le désarroi.
Ayant exposé hier mon problème d'une façon très brève, merci pour vos quelques réponses qui m'encouragent.
Si vous le permettez, je vais vous détailler mon affaire plus précisément dans l'espoir que quelqu'un trouvera une solution à ce conflit et m'aidera à me sortir de cette impasse.
En effet, il y a 20 ans, j'ai acheté un terrain, avec une grange dessus à rénover.
L'allée pour accéder à la grange fait partie du terrain et se trouve en limite séparative
avec le terrain de Mr ...(que j'appellerai ici X). Un mur de soutènement d'une longueur de 46 M sépare nos 2 propriétés avec un dénivelé d'environ 50 cm sur lequel une haie vive existe. (dans le même état que le jour de la vente)
Quelque temps après mon achat, Mr X me fait part que le bornage de son terrain n'est pas tout à fait respecté, car il avait consenti au propriétaire qui m'a vendu la grange et le terrain (que j'appelerai ici Mr Y) d'augmenter la largeur de l'allée d'accès pour permettre le passage des engins agricoles ; mais qu'il n'était pas question pour lui de revenir sur les limites d'autrefois, car un pilier qui supporte son portail se trouve justement sur cette limite.
4 ans plus tard, Mr X avec qui j'entretenais de très bonnes relations, me signifie par lettre recommandée, sans avoir le courage de m'en parler auparavant, de réaliser un mur de soutènement en pierre surmonté d'une clôture, et bien sur entièrement à mes frais. Ne voulant obtempérer à ses souhaits, les experts mandatés par Mr X et par moi même, ont démontré que le mur de soutènement n'étant nullement endommagé et par conséquent, je n'étais pas obligé de le refaire et bien sur nul ne peut obliger quelqu'un à clôturer son terrain.
Mr X a très mal vécu cette décision et depuis ce temps là, nos relations se sont dégradées.
C'est à ce moment là que j'ai compris la ruse. En effet Mr X m'accordait quelques M2 supplémentaires, mais comptait bien se faire offrir un mur en pierre surmonté d'une clôture, d'une valeur estimé à l'époque, à plus de 100 000 F (15.000€) environ.
Depuis 2 ans, cette maison est devenue ma résidence principale et je vois plus souvent Mr X. qui m'a signifié oralement qu'il allait refaire borner son terrain, ce qui va diminuer la largeur de mon allée d'accès de 1 M 50, et l'obligation de déplacer mes compteurs d'eau, la borne de tout à l'égout ainsi que le téléphone qui se retrouveraient chez lui ... rendant ainsi l'accès à l'habitation particulièrement difficile car il me resterait plus qu'une largeur de 2M70, d'où impossibilité de livraison de fioul par exemple.
Lors de la pose de mes compteurs, Mr X, que j'avais consulté, était totalement d'accord sur l'emplacement.
Cette semaine, j'ai reçu la convocation officielle pour me présenter à la réunion
de bornage pour la semaine prochaine. Que puis je faire légalement pour ne pas subir la malhonnêteté de Mr X et me défendre.
On m'a parlé d'un bornage judiciaire qui retarderait l'échéance. Qu'en pensez -vous ? Quel en serait le coût ? Toutes vos réponses logiques et objectives seront les bienvenues. D'avance merci à tous. Un papy dans le désarroi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis allé un peut vite en besogne : vous devez être présent à cette convocation.
Plus de précisions à http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Bornage.htm
Bon courage.