Aide juridictionnelle
aide
-
4 avril 2010 à 10:52
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 avril 2010 à 11:42
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 avril 2010 à 11:42
A voir également:
- Aide juridictionnelle
- Bareme aide juridictionnelle 2024 - Guide
- Formulaire aide juridictionnelle pdf - Guide
- Mon avocat me demande de renoncer à l'aide juridictionnelle - Forum Banque et Crédit
- Pourquoi je dois payer l'aide juridictionnelle de mon ex - Forum pension alimentaire
- Aide juridictionnelle de l'ex de mon compagnon - Forum Justice
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
4 avril 2010 à 10:56
4 avril 2010 à 10:56
Et bonjour et merci c'est pour quand ??????
Renseignez vous à votre mairie de résidence, pour remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle.
Il y a beaucoup de critères qui entre en compte.
Renseignez vous à votre mairie de résidence, pour remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle.
Il y a beaucoup de critères qui entre en compte.
J'ai reçus une OQTF de la part du préfet,compte tenu je ne fais plus du sérieux dans mes études, mais ça trouve que ma copine de nationalité française est enceinte de 8 mois .Elle a accouché depuis le 1er Mars, mon avocat ma demandé tous les papier de mon bébé:certificat de nationalité française,l'extrait de Naissance copie Intégral,l'extrait et les factures que j'ai faites depuis la naissance du bébé et je les tout donné. Mon avocat a fais appel dans les délais au niveau du tribunal administratif.
je voudrai savoir s'il y aura gain de causse, parce qu'il me parle pas trot du dossier, bientôt le jugement
je voudrai savoir s'il y aura gain de causse, parce qu'il me parle pas trot du dossier, bientôt le jugement
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
4 avril 2010 à 11:42
4 avril 2010 à 11:42
Seul votre avocat pourra vous répondre, c'est son travail.
Pour la demande d'aide juridictionnelle, faite une demande à la mairie de résidence.
Pour la demande d'aide juridictionnelle, faite une demande à la mairie de résidence.