erreur de date sur un rapport d'expertise

Question

bonjour , j'aimerais savoir suite a un rapport d'expertise psychologique expert judiciare, la date du rapport es inférieure a la demande du procureur peux jouer sur ma défence -
car se rapport a été préjudice pour moi au niveu de la garde, nous passé en cours d'appel ,et cette cours c'est basé sur le rapport  qui bien endendu ,l'expert etais contre la garde alternée- j'avais une garde simple ,week-end sur deux + moitié des vacances, de ce faites je me retrouve , a voir mon fils 2 fois par mois eb raison de 2 hoo, dans une service médiatisé- mon petit en souffre de ne voir son papa et etre dans son milieu a la maison.
pouvez mz répondre sv- merçi

australe13 · Answer

Bonjour

Bien sûr qu'une date sur un document officiel est importante, mais de quelle date parlez vous ? date du document, date de la visite... ?
et quelle erreur est ce ?

Pour savoir si ça peut "jouer" en votre faveur, demandez à votre avocat,
lui seul peut en faire la requête.

julien 25 · Answer

bonjour,  c'est une erreur de date sur un rapprt d'expertise pour mon fils  afin d'établir si l'enfant es perturbé par l'un des parents - dont le tribunal c'est basé sur ce rapport-
le tribunal la date a éte fixé le 16 avril 2009 avec expertise sur 4 mois, le rapport a éte rendu et envoyé par la pshychologue au tribunal donc le 16 aout 2009 - la nouvelle date d'audience pour definir la garde avait été fixé pour le 22 janvier 2010- vu l'état du rapport sa été un fiasco pour moi, car la psycologue etais contre la garde alternée- sa été décidé, que le petit soit mediatisé en milieu fermé ,et je le vois 2 fois par mois d'une durée de 2ho0, je vous dis pas l'etat du petit ,il pleure car il vois plu son papa,il boude sa mere , il veux plu rien faire a l'école, il en veux a sa mere car il sait qu'elle ment tout le temps- 
Pour finir le papport est daté du 22 FeVRIER 2009 date exterieure du 16 avril 2009,  donc j'en ai conclu d'apres cette date ,si on réfléchi bien ,le rapport deviens nul ,- merci de me donner réponse -

julien 25 · Answer

rebonjour, le rapport date du 22 février2009 , la demande du procureur pour l'expertise date du 16 avril 2009, il demande un rapport a partir du 16 avril 2009 et doit etre rendu 4 mois apres donc le 16 aout 2009-
quand j'ai ce rapport il date du 22 fevrier 2009 - date a laquelle l'expert etais pas encore nommé par le procureur puisque la demande debute  du 16 avril 2009 , 
 elle c'est trompé dans la date-es-ce que le rapprt deviens caduque- ? 
et merçi de votre gentillesse d'avoir répondu

australe13 · Answer

Oui il y a bien un problème de date, mais quand à dire que ça rend le rapport caduque, je ne pense pas.
Il faudrait en faire la remarque à votre avocat si vous en avez un , car lui seul peut faire une contestation officielle.

julien 25 · Answer

ok merçi , bon j'ai pas plu d'avocat ,mais je me renseignerais quand meme , merçiencore ,bonne jouirnée

Erreur de date sur un rapport d'expertise

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