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Chezal
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jeudi 1 avril 2010
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18 mars 2011
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Modifié par Chezal le 4/04/2010 à 23:21
Modifié par Chezal le 4/04/2010 à 23:21
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par obtention : mise à disposition, location, vente ou donation ?!.
D'après vos propos, il semble que ce soit une simple mise à disposition, la commune restant propriétaire.
Le bailleur est tenu, dans l'avantage des parties, de définir précisément les biens, le tout entériné par un état des lieux et dans votre cas un bornage, le tout à frais communs.
"Deux avis valent mieux qu'un."
en dédommagement, la mairie a promis aux deux parties l'obtention d'un terrain communal
Qu'entendez-vous par obtention : mise à disposition, location, vente ou donation ?!.
nous finissons par obtenir l'autorisation d'occuper et de partager le terrain
D'après vos propos, il semble que ce soit une simple mise à disposition, la commune restant propriétaire.
Comment doit on régler ce litige? La mairie doit elle intervenir?
Le bailleur est tenu, dans l'avantage des parties, de définir précisément les biens, le tout entériné par un état des lieux et dans votre cas un bornage, le tout à frais communs.
"Deux avis valent mieux qu'un."
Utilisateur anonyme
5 avril 2010 à 09:45
5 avril 2010 à 09:45
bonjour : Et pourquoi avez-vous laissé faire le voisin qui a pris une grande partie ??? Il aurait mieu valu surveiller et ne pas laisser faire.
Vous pourriez déjà informer la mairie du problème. Et aussi dire au voisin qu'il ne s'est pas gêné, et qu'il faut partager à moitié, à moins qu'il ne faille partager proportionnellement au terrain exproprié à chacun.... ???
Normalement cela devrait passer par le notaire si ce terrain devient votre propriété. Vous pourriez lui demander conseil. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
Vous pourriez déjà informer la mairie du problème. Et aussi dire au voisin qu'il ne s'est pas gêné, et qu'il faut partager à moitié, à moins qu'il ne faille partager proportionnellement au terrain exproprié à chacun.... ???
Normalement cela devrait passer par le notaire si ce terrain devient votre propriété. Vous pourriez lui demander conseil. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.